Condamnation de Nicolas Sarkozy: combien de temps l'ancien président pourrait-il rester en détention?

Au lendemain de sa condamnation pour "associations de malfaiteurs", le calendrier judiciaire de Nicolas Sarkozy se remplit. Demande de mise en liberté, procès en appel... BFMTV fait le point sur les échéances à venir.

Le compte à rebours est lancé. Jeudi 25 septembre, l'ex président Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison ferme pour "association de malfaiteurs" avec exécution provisoire dans le cadre de l'affaire des soupçons de financements libyens de sa campagne.

Sa condamnation étant assortie d'un mandat de dépôt à effet différé, l'ex chef d'État ne se retrouvera derrière les barreaux que dans plusieurs semaines.

À partir de ce vendredi s'enclenche donc un compte à rebours pour l'ancien président. La prochaine échéance est d'abord celle du 13 octobre, date à laquelle Nicolas Sarkozy sera convoqué devant un magistrat du Parquet national financier pour connaître les modalités de son incarcération.

Lors de cette entrevue, il connaîtra la date, l'heure et le lieu où il sera incarcéré. Les textes prévoient un délai maximal d'un mois à compter de ce rendez-vous, ce qui laisse supposer que Nicolas Sarkozy sera forcément incarcéré avant le 13 novembre. Une source proche du dossier indique par ailleurs, à BFMTV, que la date d'incarcération se fera dans "un délai ramassé" après le 13 octobre.

• Une demande de mise en liberté

Sitôt qu'il mettra un pied en prison, Nicolas Sarkozy pourra déposer, s'il le souhaite, une demande de mise en liberté. "On va essayer de faire en sorte que sa détention soit la plus courte possible", a d'ores et déjà indiqué son avocat Me Jean-Michel Darrois sur BFMTV.

Selon l'article 148-2 du Code de procédure pénale, l'examen de sa demande devra se faire dans un délai de deux mois. À titre d'exemple, s'il est incarcéré le 14 octobre 2025, sa demande ne pourra pas être examinée après le 14 décembre 2025.

L''ancien président devrait comparaître devant la cour d'appel - chargée d'examiner sa demande -, au cours d'une audience publique. Dans cette situation, il pourra demander à ne pas être menotté et à ne pas comparaître dans le box.

Bien que sa demande de mise en liberté puisse se faire aussi par visioconférence depuis la prison, ce cas de figure reste peu probable.

La décision de la cour d'appel est rendue le jour même de l'examen. Si la cour d'appel accepte de le mettre en liberté, Nicolas Sarkozy pourra sortir dès le soir ou le lendemain matin pour des contingences matérielles. Après l'audience, il sera tout de même contraint de retourner à la prison pour récupérer ses affaires et signer sa fin d'écrou - l'acte administratif officialisant la sortie d'un détenu de l'établissement pénitentiaire.

• Un procès en appel

Si Nicolas Sarkozy a bien fait appel de la condamnation, il ne pourra donc pas échapper à l'incarcération en raison de l'exécution provisoire. Dans ce dossier trois personnes sont ou vont être détenues: Wahib Nacer et Alexandre Djhouri incarcérés dès ce jeudi soir et donc Nicolas Sarkozy.

Dans ce cas de figure, la cour d'appel a l'obligation d'audiencer le procès en appel dans un délai de quatre mois, ce qui amène à une date théorique du 25 janvier, le jugement ayant été rendu le 25 septembre.

Une nuance se glisse dans ce schéma. Les textes prévoient que ce délai de quatre mois peut être renouvelé à deux reprises avec des audiences de relais. Ce qui signifie que ce premier délai de quatre mois peut être repoussé à huit mois (25 mai 2026) ou à 12 mois (25 septembre 2026).

Prison pour Nicolas Sarkozy: comment expliquer cette condamnation historique pour un ancien président?

14:24

Dans le cas de figure où les trois détenus sont remis en liberté entre-temps, ces délais sautent et la cour d'appel dispose de plus de temps. Selon des sources concordantes à BFMTV, la cour d'appel a d'ores et déjà envisagé des dates pour le procès en appel.

• L'affaire Bygmalion

En marge de toute cette affaire, Nicolas Sarkozy va aussi voir son agenda se remplir avec les derniers soubresauts de l'affaire Bygmalion. Le 8 octobre, la Cour de cassation doit examiner son pourvoi.

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a écopé d'une peine d'un an de prison dont six mois ferme aménageable. Ce qui signifie qu'il devra, si la Cour de cassation valide sa condamnation, déposer une demande d'aménagement de peine (liberté conditionnelle, bracelet électronique) dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Et ce, au milieu de l'affaire libyenne.

Vincent Vantighem avec Orlane Edouard