Affaire Bygmalion: la Cour de cassation examinera le pourvoi de Nicolas Sarkozy le 8 octobre

La Cour de cassation examinera le 8 octobre le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. En février 2024, l'ex-président a été condamné, en appel, à une peine d'un an de prison dont six mois ferme sous bracelet électronique

La Cour de cassation examinera le 8 octobre le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce lundi 8 septembre.

En février 2024, l'ex-président a été condamné, en appel, à une peine d'un an de prison dont six mois ferme sous bracelet électronique pour "financement illégal" de sa campagne électorale de 2012. Si la Cour de cassation valide cette condamnation, Nicolas Sarkozy pourrait donc être, à nouveau, équipé d'un bracelet électronique.

Un premier procès en 2021

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées fin 2023.

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

La condamnation suspendue

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Nicolas Sarkozy avait, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges". Immédiatement après sa condamnation en appel, Nicolas Sarkozy avait annoncé se pourvoir en cassation, ce qui avait suspendu sa condamnation.

Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont 6 mois avec sursis

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Il a par ailleurs été définitivement condamné en décembre 2024 dans l'affaire des écoutes, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, sous détention à domicile sous surveillance électronique, pour corruption et trafic d'influence - une première pour un ancien président qui est également inéligible durant trois ans. En mai dernier, l'ancien président de la République a été admis au régime de la libération conditionnelle et s'est vu retirer bracelet électronique qu'il portait à la cheville depuis un peu plus de trois mois.

Vincent Vantighem avec Sophie Cazaux