Condamné à cinq ans de prison, Nicolas Sarkozy peut-il être gracié par Emmanuel Macron?

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à cinq ans d'emprisonnement l'ancien président Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs, et ordonné sa prochaine incarcération, dans l'affaire libyenne.

À droite, les voix s'élèvent pour demander à Emmanuel Macron d'accorder sa grâce présidentielle à Nicolas Sarkozy. Jeudi 25 septembre, l'ancien président de la République a été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs par le tribunal correctionnel de Paris, qui a ordonné sa prochaine incarcération dans l'affaire libyenne.

Depuis ce coup de tonnerre judiciaire et politique, plusieurs figures de droite dont Henri Gaino et des sénateurs Républicains, demandent à Emmanuel Macron de gracier Nicolas Sarkozy, premier Président de la Vème République à être condamné.

En théorie, il est possible que l'actuel locataire de l'Élysée accorde sa grâce à Nicolas Sarkozy. C'est ce que prévoit l'article 17 de la Constitution, en vigueur depuis 1958: "Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel". Cette grâce peut être partielle (une partie de la peine) ou totale (toute la peine).

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Le site Service Public indique qu'une grâce n'est possible qu'en cas de condamnation définitive. Mais la Constitution prévoit bien la possibilité que cela se fasse, même si la condamnation n'est pas définitive.

Peu probable

Il est toutefois peu probable qu'Emmanuel Macron cède aux demandes des soutiens de Nicolas Sarkozy. Une grâce est différente d'une amnistie - qui doit faire l'objet d'une loi au Parlement et est une mesure collective. C'est-à-dire que même si Nicolas Sarkozy est gracié par Emmanuel Macron, cela n'éteindra pas la procédure et n'annulera pas son procès en appel. 

Autrement dit, il risquerait à nouveau d'être condamné, incarcéré et de devoir faire une nouvelle demande de grâce. Ce qui rend donc la mesure peu probable. D'autant plus qu'Emmanuel Macron n'est pas un utilisateur régulier de la grâce présidentielle. Depuis son arrivée à l'Élysée, il ne l'a accordée qu'à une seule reprise, à savoir une grâce partielle à une femme condamnée pour meurtre, âgée de 78 ans et dans une "situation humanitaire" particulière.

À titre de comparaison, sous la Ve République, Georges Pompidou a été le plus gourmand en grâces présidentielles avec 2.093 actes entre 1969 et 1974, devant Valery Giscard-d'Estaing avec 822 entre 1974 et 1981, François Mitterrand et ses 408 grâces entre 1981 et 1995. Jacques Chirac a quant à lui gracié 112 personnes entre 1995 et 2007, Nicolas Sarkozy 49 entre 2007 et 2012 et François Hollande 9 grâces lors de son mandat entre 2012 et 2017.

À noter qu'une telle décision, celle de gracier Nicolas Sarkozy, aurait un lourd impact politique. D'autres élus concernés par des affaires judiciaires pourraient, à leur tour, réclamer la même mesure, à commencer par Marine Le Pen.

Vincent Vantighem avec Lucie Valais