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Collaborateurs parlementaires: le Sénat contre l'interdiction des emplois familiaux

L'hémicycle du Sénat, le 7 avril 2015 à Paris

L'hémicycle du Sénat, le 7 avril 2015 à Paris - CHARLES PLATIAU, POOL/AFP/Archives

Conséquence du Penelopegate, ce projet de loi pourra être réintroduit à l'Assemblée nationale.

Le Sénat s'est prononcé dans la nuit de mardi à mercredi contre une mesure-phare du projet de loi de moralisation de la vie politique, l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires.

Le gouvernement aura la possibilité de réintroduire cette disposition, conséquence du Penelopegate qui avait marqué la campagne présidentielle, lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale.

"Je ne le voterai pas"

Contre l'avis du gouvernement et de la commission des lois, les sénateurs ont adopté un amendement de retrait Jacques-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) qui estime que "cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique".

"La priorité est plutôt de s’assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d’introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l’amélioration du travail législatif sont hypothétiques", a-t-il ajouté.

"Alors que ce texte part d'une bonne intention, je ne le voterai pas: l'enfer est pavé de bonnes intentions", a déclaré Catherine Tasca (PS).

"Un texte tiré de l'affaire des emplois de la famille Fillon"

"Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d'après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l'affaire des emplois de la famille Fillon", a poursuivi l'élue des Yvelines.

"Plus que d'emplois familiaux, il s'agit d'emplois fictifs et hors normes", a-t-elle accusé. "Il suffirait plutôt d'encadrer les emplois familiaux comme le fait le Sénat", a-t-elle proposé.

"Ce n'est pas le fait d'employer des membres de sa famille qui est blâmable, c'est de le faire de manière fictive", a renchéri Maurice Antiste (PS).

"Au lieu d'abattre le troupeau à cause de quelques brebis galeuses, instituons un véritable contrôle", a lancé Hervé Maurey (UC), qualifiant la disposition gouvernementale d'"excessive" et "discriminatoire".

H.F. avec AFP