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TOUT COMPRENDRE - Affaire Sarah Halimi: pourquoi Emmanuel Macron veut-il changer la loi?

TOUT COMPRENDRE - Affaire Sarah Halimi

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Emmanuel Macron a affirmé dimanche vouloir une évolution de la loi sur l'irresponsabilité pénale. BFMTV.com revient sur l'affaire ultra-sensible à l'origine de cette annonce: le meurtre de Sarah Halimi.

C’est l’une des affaires judiciaires les plus commentées de ces dernières années: le meurtre de Sarah Halimi. Les faits remontent en avril 2017: Kobili Traoré, un musulman de 27 ans, fait irruption chez sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi. Il la roue de coups aux cris de "Allahou Akbar" en récitant des versets du Coran, avant de la jeter par-dessus le balcon de leur HLM de Belleville, dans l'est de Paris.

Quatre ans plus tard, la Cour de cassation vient de confirmer que l’individu ne serait pas jugé pour son crime. Victime de "bouffée délirante" à cause d’une consommation répétée de cannabis depuis l’adolescence, il a été déclaré pénalement irresponsable au moment des faits. Cette décision suscite de vives réactions jusqu’au sommet de l’Etat, Emmanuel Macron a annoncé dimanche soir, dans les colonnes du Figaro, qu’il souhaitait que "le garde des Sceaux présente au plus vite un changement de la loi."

• Qu'est-il écrit dans la loi actuellement?

Le Code pénal stipule dans son article 122-1 que "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes." C’est un principe fondateur de la justice en France: elle ne juge pas les personnes qui commettent des actions répréhensibles sous le coup de la folie.

En parallèle, la consommation de produits stupéfiants ou d’alcool est reconnue comme une circonstance aggravante par la loi. Par exemple, un conducteur sous l’emprise de l’alcool à l’origine d’un accident de voiture dans laquelle une personne a été tuée pourra être jugé pour "homicide involontaire" avec une circonstance aggravante. La peine encourue passe alors de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.

• Que dit l’arrêt de la Cour de cassation?

Avant toute chose, il faut avoir en tête que la Cour de cassation ne juge pas les affaires sur le fond du dossier. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ne fait que regarder si la loi a bien été appliquée. "La Cour de cassation ne constitue pas, après les tribunaux et les cours d’appel, un troisième degré de juridiction. Elle est appelée, pour l’essentiel, non à trancher le fond, mais à dire si (...) les règles de droit ont été correctement appliquées", peut-on lire sur son site.

Dans le cadre du meurtre de Sarah Halimi, la Cour a rejeté mercredi dernier le pourvoi formé par la famille de Sarah Halimi contre la décision rendue en 2019 par la cour d'appel de Paris, qui avait déclaré Kobili Traoré irresponsable pénalement, sur la base de trois expertises, selon lesquelles il avait commis les faits lors d'une "bouffée délirante" sur fond de forte consommation de cannabis.

"Aucun élément du dossier n'indique que la consommation de cannabis par l'intéressé", dont c'était la première crise, "ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation" psychique, affirme la Cour de cassation.

En clair: Kobili Traoré n’ayant jamais été touché par "une bouffée délirante aiguë" (reconnue en psychanalyse depuis le XIXe siècle), il ne pouvait savoir qu’il pouvait être touché par ce type de crise. Par conséquent, il ne peut donc être responsable de ses actes durant celle-ci.

Les dispositions de la loi actuelle "ne distinguent pas selon l'origine du trouble psychique ayant conduit à l'abolition de ce discernement", ajoute la Cour de cassation, écartant l'hypothèse de retenir une responsabilité pour une faute antérieure au trouble délirant, et ce "en cohérence avec la jurisprudence antérieure."

Pour autant, la Cour de cassation a bien entériné le caractère antisémite du crime. Par ailleurs, sa décision ne remet pas en cause l’hospitalisation psychiatrique du meurtrier, ordonnée par la justice, assortie de mesures de sûreté pour 20 ans. Selon nos confrères de France Inter, il y a d'ailleurs connu de nouvelles bouffées délirantes depuis, lors desquelles il prenait les autres patients et les soignants pour des "démons".

• Pourquoi cela fait-il polémique?

L’irresponsabilité pénale a toujours suscité de vives réactions, laissant penser à une forme de laxisme de la justice et d’impunité pour les criminels. Pourtant, comme nous le faisait récemment valoir l’expert psychiatre Daniel Zagury, qui a justement participé à l’analyse de Kobili Traoré, "cela représente moins de 1% des affaires clôturées à l'instruction (ndlr: 0,7%, selon le ministère de la Justice). C’est l’exception qui confirme la règle. D’ailleurs, les cas de personnes qui attaquent, en toute irrationalité, un inconnu dans la rue, sont extrêmement rares."

Certains estiment par ailleurs que cette décision ouvre une boîte de Pandore. Elle pourrait permettre à l’avenir, de ne pas condamner des personnes parce qu’elles ont consommé du cannabis au moment du passage à l’acte. Toutefois, sur cet aspect, l'expert psychiatre Paul Bensussan qui a expertisé Kobili Traoré assure dans une interview à Marianne que "les taux sanguins de THC retrouvés chez lui étaient faibles à modérés et les idées délirantes ont persisté longtemps après l’arrêt de l’intoxication". Et d'ajouter: "Croyant trouver l’apaisement dans le fait de fumer (...) il a sans doute précipité l’évolution d’un trouble dont le cannabis n’a été selon nous qu’un co-facteur et non la cause."

Enfin, de nombreuses voix appelaient à un procès pour reconnaître officiellement le caractère antisémite du crime.

"Désormais on peut dans notre pays torturer et tuer des Juifs en toute impunité", a condamné le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Francis Kalifat.

"La justice doit pouvoir aider à comprendre ce qui s'est passé, réparer les douleurs et précisément rendre justice. Et dans ce cas-là, elle ne rend pas justice", a déploré de son côté Manuel Valls, dans une interview à Radio J dimanche.

• Comment Macron pourrait-il changer la loi?

"On peut évidemment comprendre la frustration des victimes en l’absence de procès mais, en l’état actuel, notre droit refuse le jugement des actes de ceux dont le consentement a été aboli", a affirmé l’avocat du meurtrier, Me Patrice Spinosi.

Dans le communiqué de presse qui accompagnait son avis, la Cour de cassation est aussi allée dans le sens du pénaliste, rappelant que "le juge ne peut distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer.” A l’heure actuelle, la loi ne fait pas de distinction sur l’origine du trouble psychique. C’est ce "vide juridique", selon les mots de l’avocate générale Sandrine Zientara, qu’Emmanuel Macron entend aujourd’hui combler.

Plusieurs élus ont par ailleurs déjà fait des propositions pour faire évoluer la loi. C’est notamment le cas du député LR Eric Pauget, auteur d'une "proposition de loi rationalisant l’irresponsabilité pénale." Dans une interview à Marianne, il dit vouloir que la consommation de stupéfiant soit un motif suffisant pour aboutir systématiquement à un procès, précisant:

"Je souhaite cibler cette volonté délibérée de consommer un produit illégal qui conduit toujours à une forme d'altération de la conscience."

Interrogée par BFMTV.com, la Chancellerie, dit laconiquement "être en train d’expertiser la demande du Président de la République."

Esther Paolini Journaliste BFMTV