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D'après Toubon, l'état d'urgence a engendré "un certain nombre de dérives"

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits - Jacques Toubon - AFP

Davantage de sécurité pour un état de droit en permanence moins favorable aux libertés et aux droits fondamentaux? Jacques Toubon, Défenseur des droits, s'est exprimé sur les "approximations" contentées par l'état d'urgence, avant la présentation du projet de réforme constitutionnelle ce mercredi au Conseil Constitutionnel.

L'état d'urgence, loi d'exception décrétée après les attentats du 13 novembre, a engendré "un certain nombre de dérives", a déclaré mardi matin le Défenseur des droits Jacques Toubon sur France 2.

Des mesures trop larges

"A la fois par les réclamations que je reçois, et par le travail qui est fait par l'Assemblée nationale et le Sénat, il y a un certain nombre de dérives, ou plutôt d'approximations", a estimé l'ancien ministre de la Justice.

"Les mesures qui ont été prises, perquisitions administratives, assignations à résidence, ont été prises un peu larges", a-t-il poursuivi.

Les Sages doivent dire mardi si les assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence sont conformes à la Constitution. La décision est très attendue tant par le gouvernement, qui doit présenter mercredi son projet de réforme constitutionnelle prévoyant l'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence, que par la centaine d'organisations qui en ont dénoncé "les dérives possibles".

Vers une restriction des libertés

"Aujourd'hui, la loi a prévu des restrictions de liberté. Mais (...) au fur et à mesure, on va s'apercevoir qu'il y a un certain nombre de cas dans lesquels les mesures qui ont été prises ont été excessives", a dit JacquesToubon.

L'état d'urgence "implique des restrictions aux libertés, mais il ne faut pas que cela se traduise par des privations de liberté", a-t-il affirmé, ajoutant qu'"aucune mesure ne doit être prise qui mette en cause les droits fondamentaux de quiconque vit sur notre territoire".

Le Défenseur des droits a par ailleurs qualifié l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution comme "grosse de danger" si y sont inscrites "des dispositions qui permettraient d'introduire ensuite des mesures plus restrictives pour les libertés".

Contre la déchéance de nationalité pour les binationaux

Jacques Toubon s'est très tôt prononcé contre la déchéance de la citoyenneté appliquée aux binationaux "nés Français", au motif qu'elle induit "deux catégories de citoyens". L'exécutif devrait "vraisemblablement" renoncer à cette mesure, très controversée au sein de son propre camp, selon un ministre interrogé ce lundi.

A.-F. L. avec AFP