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Etat d'urgence: Jacques Toubon craint un État "moins favorable aux droits fondamentaux"

Jacques Toubon s'inquiète de la prolongation de l'état d'urgence.

Jacques Toubon s'inquiète de la prolongation de l'état d'urgence. - BFMTV

Jacques Toubon, défenseur des droits, était l'invité de Ruth Elkrief sur BFMTV ce mardi soir, pour commenter la prolongation de l'état d'urgence du 19 novembre dernier.

"Est-ce que la prolongation de l'état d'urgence et la révision de la Constitution ne vont pas comporter la mise en place d'un état de droit en permanence moins favorable aux libertés et aux droits fondamentaux?", s'est demandé le juriste.

Certaines critiques se sont élevées à l'encontre de cette situation. Jacques Toubon assure qu'au moins à court terme, elle est "bordée". Il rappelle les garde-fous que constituent: "le recours au tribunal administratif, le recours au défenseur des droits, mais aussi les questions prioritaires de constitutionnalité, qui seront probablement présentées devant le Conseil d'État à l'occasion d'un contentieux".

J.Q.