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Parlement

Jacques Toubon est bien le nouveau Défenseur des droits

Jacques Toubon, ici le 3 septembre 2013 à Paris, a passé son grand oral devant les parlementaires mercredi.

Jacques Toubon, ici le 3 septembre 2013 à Paris, a passé son grand oral devant les parlementaires mercredi. - -

Les commission des Lois de l'Assemblée et du Sénat ont approuvé la nomination de Jacques Toubon comme Défenseur des droits.

Les parlementaires ont donné mercredi leur feu vert à la nomination de Jacques Toubon comme Défenseur des droits. L'ancien ministre de Jacques Chirac n'a eu que 19 voix contre lui, sur les 72 de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, devant laquelle il passait son grand oral.

Malgré des réticences à gauche, les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat se sont prononcées par 48 voix en faveur de cette nomination pour succéder au centriste Dominique Baudis décédé en avril, et 33 contre. Un veto parlementaire aurait nécessité les trois cinquièmes des suffrages exprimés parmi ces commissions, aux termes de la Constitution.

Une figure du RPR

A la mi-juin, le Premier ministre Manuel Valls avait défendu cette nomination en mettant en garde contre le "sectarisme" à gauche.

Dans le détail, Jacques Toubon a rassemblé 32 suffrages favorables à l'Assemblée (19 contre) et 16 au Sénat (14 contre), par un vote à bulletins secrets. Sept bulletins étaient blancs ou nuls à l'Assemblée et 5 au Sénat.

Ancien ministre de la Culture du gouvernement Balladur (1993-1995), puis garde des Sceaux du gouvernement Juppé (1995-1997), l'ex-maire du 13e arrondissement de Paris, âgé de 73 ans, a été une figure du RPR des années 1980 et 1990. Il préside le conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration depuis la création de cet établissement public en 2007.