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Soupçons de financement libyen: que risque Nicolas Sarkozy?

L'ancien président a été mis en examen mercredi soir dans l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne électorale de 2007. L'ex-chef de l'Etat, qui nie les faits qui lui sont reprochés, a été mis en examen pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de fonds publics libyens" et placé sous contrôle judiciaire.

Mis en examen. Après 25 heures de garde à vue, Nicolas Sarkozy a été mis en examen par les magistrats et placé sous contrôle judiciaire. Cette mise en examen est liée aux chefs de financement illicite de campagne électorale, corruption passive et recel de détournement de fonds publics libyens. Nicolas Sarkozy nie les faits qui lui sont reprochés. 

Quels risques encourus?

En cas de détournement de fonds publics, l'article 432-15 du code pénal en vigueur en 2007 prévoit une peine allant jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Même chose pour la corruption active: à l'époque, elle est punie d'une peine de dix ans de prison et jusqu'à 150.000 euros d'amende. La corruption passive, elle, relève de l'article 432-11 et prévoit la même peine. 

Enfin, pour ce qui est du financement illégal de campagne électorale, la version actuelle de l'article 113-1 du code électoral prévoit une sanction lourde: trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Mais la version qui était en vigueur en 2007, lorsque Nicolas Sarkozy avait mené campagne, prévoyait une sanction d'un an de prison et de 3750 euros d'amende. C'est cette version qui devrait prévaloir, comme l’explique Alexandre Labetoule, du cabinet CLL Avocats: "Cependant, en vertu de l’article 112-1 du code pénal, on juge aujourd'hui en appliquant la loi en vigueur à la date où l'infraction a été commise", c’est-à-dire en 2007.

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Nicolas Sarkozy

Ariane Kujawski