Rouen: le préjudice d'angoisse reconnu pour les victimes de l'incendie du Cuba Libre

C'est une première dans un cas d'incendie: le préjudice d'angoisse sera reconnu pour les victimes de l'incendie du bar "Au Cuba libre", qui avait fait 14 morts en août à Rouen.

Le préjudice d’angoisse, soit la reconnaissance d’une souffrance générée par la conscience d’une mort imminente, sera reconnu pour les victimes de l’incendie du bar "Au Cuba libre". Une décision "importante" car "c'est la première fois qu'on reconnaît le préjudice d'angoisse pour un incendie" a déclaré Juliette Méadel, la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes sur RMC.

L'accord d'indemnisation a été signé par Juliette Méadel le procureur et l'ordre des avocats de Rouen, les assureurs, et des associations de victimes. Le préjudice d'angoisse, "c'est quand vous voyez arriver la mort en face", comme lors de l'incendie "épouvantable" du bar rouennais, où "les murs s'étaient enflammés", ce qui génère "un choc psychotraumatique" devant "faire l'objet d'indemnisation", a expliqué la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes. 

Au total, 14 personnes sont mortes et six autres personnes ont été blessées le 5 août dernier lorsque le matériau d'isolation phonique recouvrant la cave du Cuba libre, dans laquelle ils se trouvaient, a pris feu.

Un "précédent" pour les victimes d'attentat

Quelque 170 avocats du barreau de Paris ont réclamé début novembre la prise en compte du préjudice d'angoisse pour les victimes du 13 novembre, ainsi que celle du "préjudice d'attente" pour leurs proches, qui correspond à "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l'événement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque" ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé/du décès" de la victime principale.

Si le préjudice d'attente est "plus difficile à déterminer" et ne sera pas pris en compte à Rouen, la reconnaissance du préjudice d'angoisse pour les victimes du Cuba libre constitue un "précédent" pour les victimes d'attentats, a affirmé Juliette Méadel.

La secrétaire d'Etat avait déjà annoncé début décembre la mise en place d'un groupe de travail chargé de réfléchir à l'évaluation et l'indemnisation des "préjudices d'angoisse et d'attente", qui devrait bientôt rendre ses conclusions. Le préjudice d'angoisse avait déjà été reconnu pour l'indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l'accident de car de Puisseguin, qui avait fait 43 morts le 23 octobre 2015. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros à ce titre.

M.P avec AFP