BFMTV

Victimes des attentats: vers l'indemnisation des "préjudices d'angoisse et d'attente"

Juliette Méadel a annoncé la mise en place d'un groupe de travail, chargé de réfléchir à l'indemnisation des "préjudices d'angoisse et d'attente" dont souffrent les victimes des attentats ou leurs proches. (Photo d'illustration)

Juliette Méadel a annoncé la mise en place d'un groupe de travail, chargé de réfléchir à l'indemnisation des "préjudices d'angoisse et d'attente" dont souffrent les victimes des attentats ou leurs proches. (Photo d'illustration) - AFP

Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, a annoncé la mise en place d'un groupe de travail, chargé de réfléchir à l'évaluation et l'indemnisation des "préjudices d'angoisse et d'attente", dont souffrent des victimes des attentats ou leurs proches.

"Quand vous voyez la mort arriver, ça produit (...) un trouble grave, qui peut aussi avoir des répercussions sur la santé, avec des répercussions physiques. C'est une souffrance qui doit être prise en compte", a déclaré Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes. Interrogée sur France 2 ce vendredi, elle poursuit: "Aujourd'hui, cette souffrance-là, on considère que ce n'est pas un préjudice". 

Juliette Méadel, Michel Sapin (ministre de l'Economie et des Finances) et Jean-Jacques Urvoas (ministre de la Justice) ont donc décidé de mettre en place un groupe de travail, chargé de réfléchir à la façon dont on répare ces préjudices d'angoisse et d'attente. Le groupe remettra "ses conclusions à la fin du mois de février", a-t-elle ajouté.

Les "scènes de guerre" créent un "préjudice d'angoisse"

Début novembre, 170 avocats du barreau de Paris avaient réclamé la prise en compte des ces préjudices dans l'indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015.

Ils estimaient dans un livre blanc que les victimes présentes sur les lieux des attentats avaient basculé d'une ambiance de fête à une "scène de guerre", créant un "préjudice d'angoisse".

Pour les avocats, les proches des victimes devaient bénéficier du "préjudice d'attente", qui dédommage "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l'événement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque" ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé/du décès" de la victime principale.

Le préjudice d'angoisse reconnu lors de plusieurs catastrophes passées

Dans le passé, ces préjudices ont été reconnus dans l'indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l'accident de car de Puisseguin, qui fit 43 morts le 23 octobre 2015, quelques semaines avant les attentats du 13 novembre. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros au titre du préjudice d'angoisse subi.

Le gouvernement a décidé mi-octobre d'augmenter la taxe sur les contrats d'assurance de 4,30 à 5,90 euros pour financer le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme, et ainsi faire face aux surplus de dépenses.

A.Mi avec AFP