Que risque Jérôme Cahuzac?

L’ancien ministre du Budget a reconnu détenir un compte à l’étranger depuis une vingtaine d’années. Il a été formellement mis en examen pour blanchiment d’argent.

Jérôme Cahuzac fait volte-face. L’ancien ministre du Budget a passé des semaines à nier détenir un compte à l'étranger depuis une vingtaine d’années, après des révélations de Mediapart au mois de décembre. L’ouverture d’une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale" conduisant à sa démission pousse Jérôme Cahuzac à avouer, provoquant la stupéfaction dans la communauté politique. Formellement mis en examen, quels risques encourt-il désormais?

> Le blanchiment de fraude fiscale ?

Défini par l’article 324-1 du code pénal, "le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect".

En d'autres termes, "c’est le fait de réinjecter dans l’économie légale de l’argent gagné de manière illicite, explique Eric Vernier, spécialiste du blanchiment de capitaux à l'IRIS, à l'antenne de BFMTV.

"On l’accuse d’avoir fraudé le fisc et, avec l’argent qu’il a gagné en ne payant pas ses impôts, d’avoir utilisé cet argent pour investir soit dans des affaires, soit dans de l’immobilier. D'avoir utilisé de l’argent pour le réinjecter dans l’économie légale", poursuit-il.

> Le fond de l'affaire

Jérôme Cahuzac est soupçonné d'avoir possédé un compte en Suisse non déclaré pendant de nombreuses années. En 2010, l'ex-ministre aurait transféré ses avoirs à Singapour via de complexes montages financiers. Il est Soupçonné d’avoir perçu des avantages de la part de laboratoires pharmaceutiques.

Avant de s'engager à plein temps en politique, Jérôme Cahuzac a exercé la profession de chirurgien, d'abord dans le public puis au sein d'une clinique privée. En 1993, il a créé la société Cahuzac conseil qui avait lié des liens étroits avec les laboratoires pharmaceutiques. De 1993 à 1999, cette SARL aurait facturé un million d'euros à Pfizer.

Les avocats de Jérôme Cahuzac, Mes Veil et Jean-Alain Michel, évaluent le montant du blanchiment à environ 30.000 euros.

> Quelle sanction?

Le code pénal prévoit pour le blanchiment de fraude fiscale une peine maximum d’emprisonnement de 5 ans de prison et de 375.000 euros d’amende.

Mais, dans le cas où le blanchiment de fraude fiscale aurait été commis "en utilisant les facilités que procure une activité professionnelle", il est alors passible de 10 ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende.

> Le volet fiscal

Concernant le volet fiscal, Mediapart affirme qu'une enquête est parallèlement menée par le fisc, qui soupçonne le ministre, selon le site, d'avoir sous-évalué d'au moins 10% le montant de son appartement parisien et pris en compte un prêt parental en fait déjà remboursé.

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L. B. avec AFP