Procès des viols de Mazan: des premières peines de 10 à 17 ans requises, la peine maximale demandée pour Dominique Pelicot
L'ESSENTIEL
- Après deux mois et demi de débat, le procès des viols de Mazan est entré dans une nouvelle phase, avec les réquisitions pour les 51 accusés qui ont débuté ce lundi. Voir notre vidéo
- Une peine de 20 ans de réclusion criminelle assortie d'un suivi socio-judiciaire pendant une durée de 10 ans ont été requis contre Dominique Pelicot, le principal accusé. Lire notre article
- L'avocate de Dominique Pelicot, Me Béatrice Zavarro, a déclaré que son client était "abattu" après ce réquisitoire. "En soi il n'y a pas de surprise", a-t-elle ajouté. Lire notre article
- Le cas de 20 co-accusés ont été examiné. Des peines de 10 à 17 ans ont été requises pour ces hommes accusés de viol. Voir notre vidéo
L'audience est terminée
L'audience est terminée. Les premières peines ont été réclamées à l'encontre de 21 des 51 accusés.
La peine la plus lourde est logiquement celle réclamée pour Dominique Pelicot, décrit comme "la clé de voute" de ce dossier. La peine maximale de 20 ans a été requise par le ministère public.
Les deux avocats généraux ont ensuite pris la parole pour détailler les peines demander à l'encontre de 20 co-accusés. la plus lourde est celle demandée à l'encontre de Jean-Pierre M., jugé pour avoir violé sa femme avec Dominique Pelicot. 17 ans de réclusion criminelle ont été requis à son encontre.
Ensuite des peines de 10 à 13 ans ont été requises à l'encontre des autres accusés. 4 ans ont été demandés pour Joseph C., seul accusé pour agression sexuelle.
Des peines plus lourdes demandées en fin de journée
Les peines demandées étaient plus lourdes en fin d'audience. 12 ans de réclusion criminelle ont été requises à l'encontre de quatre accusés, 13 ans pour l'un d'entre eux.
Parmi ces accusés, Cyrille D. qui "n'a pas eu de reconnaissance pleine et entière", s'abritant "derrière le fait d’avoir été trompé" par Dominique Pelicot, selon le ministère public. Idem à l'encontre de Redouane E. qui assure avoir été manipulé et avait expliqué à l'audience avoir eu peur de Dominique Pelicot, répondant à ses demandes. "Il semble avoir peu évolué sur sa prise de considération des faits", estime l'avocat général.
Nizar H. a vu les avocats généraux requérir une peine de 13 ans à son encontre. La plus lourde de cette journée. "Il n'a reconnu aucune responsabilité en définitive", évoquant le fait d'avoir été drogué par Dominique Pelicot, estime le ministère public, qui a également retenu ses anciennes condamnations notamment pour des menaces sur son ex-conjointe
11 ans requis à l'encontre d'un accusé, ancien surveillant de prison
Une peine de 11 ans de réclusion criminelle vient d'être requise à l'encontre de Quentin H., ancien agent de l'administration pénitentiaire.
"Au regard de la nature des actes accomplis, au regard du positionnement de Quentin H., qui admet sa responsabilité mais aussi au regard de sa personnalité, ses fonctions exercées exigeaient de lui un parfait respect de la loi, je vous demande de le condamner à 11 ans de réclusion criminelle", a relevé l'avocate générale.
Quentin H. est jugé pour un viol qu'il a admis. Il avait expliqué "s'être interrogé, une fois sorti" du domicile des Pelicot.
Les réquisitions se poursuivent
Les réquisitions se poursuivent. Depuis 14 heures et la reprise de l'audience, le cas de 12 accusés ont été abordés. A l'exception d'Andy R., 10 ans de réclusion criminelle ont été requis à l'encontre de tous les accusés.
Pour tous, les avocats généraux ont relevé qu'ils n'ont "pas reccueilli le consentement" de Gisèle Pelicot, dont ils ne pouvaient "ignorer l'état d'inconscience".
Pour chacun des accusés, les magistrats reviennent sur les faits reprochés, sur leur version pendant l'instruction, sur leur positionnement devant la cour et sur leur personnalité, notamment pour évoquer la notion d'empathie ou les antécédents judiciaires.
Mais pour autant, les peines sont identiques quelque soit les faits reprochés (viol, tentative de viol), le positionnement des accusés ou encore leur condamnation antérieure.
10 ans de réclusion criminelle requis contre un premier groupe d'accusés
Les deux avocats généraux ont requis en alternance pour un premier groupe d'accusés pour lesquels 10 ans de réclusion criminelle ont été requis. Pour ces accusés, il n'y a pas eu "de pénétration établie" faute "d'érection", précise Laure Chabaud. Le crime de viol est toutefois "caractérisé" alors que ces hommes ont favorisé le viol de Gisèle Pelicot par son mari au moment des faits.
Didier S. a évoqué "un viol involontaire" à la suite d'un "manque de discernement" le 30 janvier 2019. "Vous êtes la victime de votre mari, vous n’êtes pas ma victime", avait-il lancé à la barre à l'attention de Gisèle Pelicot. Patrick A. a toujours assuré être venue pour "une relation homosexuelle". Dans une discussion, Dominique Pelicot lui dit "chercher un complice pour abuser de sa femme endormie, le mot est écrit."
"Il reconnait les faits mais n’admet que partiellement sa responsabilité. Cette recherche de la satisfaction du besoin sexuel peut être une source d’inquiétude", estime l'avocate générale.
Même explication pour Jacques C. Pour lui aussi, il n'y a "pas d’actes de pénétration clairement visibles sur les vidéos", mais il est acquis qu'il a filmé Dominique Pelicot en train de violer sa femme. "La co-action est retenue", estime la magistrate.
Dix ans ont aussi été requis à l'encontre de Hugues M. Lui "concède avoir fait preuve de beaucoup d’imprudences", mais les "conteste car estime s'être arrêté à temps".
4 ans de prison requis pour le seul accusé jugé pour agression sexuelle
Quatre ans de prison ont été requis à l'encontre de Joseph C., seul accusé jugé pour agression sexuelle en réunion. "Au regard des déclarations de Joseph C., son positionnement apparait toujours en retrait par rapport aux faits reprochés", a relevé l'avocat général.
Un mandat de dépôt a également été demandé à l'encontre de l'homme de 69 ans, qui comparait libre après neuf mois de détention provisoire.
Joseph C. est jugé pour des attouchements sur Gisèle Pelicot en présence de Dominique Pelicot et d'un autre co-accusé Romain V. Pour l'accusation, rien de ce qu'il s'est produit ne pouvait correrspondre "à une rencontre libertine consentie".
L'audience est suspendue
L'audience est suspendue après ce propos liminaire sur l'ensemble des accusés. Elle reprend à 14 heures avec l'examen au cas par cas de chaque accusé.
"Les accusés ont tous fait le choix de rester"
Laure Chabaud poursuit sur la question d'une supposée emprise de Dominique Pelicot sur les autres accusés, autre argument mis en avant par la défense. "Rien ne vient à l’appui de cette prétendue contrainte exercée par Dominique Pelicot", balaie-t-elle, citant l'absence de violence, de menace ou de chantage, ou évoquant des accusés filmés "sourire aux lèvres", "détendus".
"Tous ont choisi de rester, de faire abstraction de la victime et de poursuivre leur œuvre de satisfaction de leur plaisir personnel."
Tout comme cette emprise supposée, pour l'avocate générale, l'hypothèse que des accusés auraient été drogués par Dominique Pelicot ne tient pas. "Aucun élément du dossier ne vient l’accréditer. Elle semble avoir pris naissance entre les murs de la détention partagés."
Pour le ministère public, "l’absence de consentement ne pouvait être ignorée par les accusés"
Le ministère public aborde désormais la question du consentement. "L'absence de consentement ne pouvait être ignorée par les accusés", tranche l'avocate générale.
La magistrate revient sur le système de défense de la grande majorité des accusés, rejetant l'intention d'avoir voulu violer Gisèle Pelicot. Elle fait la distinction entre "préméditation" et "intention". "C'est au moment de l'acte qu’il faut se placer pour examiner leur intention. L'intention n'est pas le projet mais la conscience de l’acte. Là encore les accusés tentent de se dédouaner en disant qu’ils pensaient qu’elle était consentante." En droit, le viol, c'est un acte sexuel par violence, surprise, contrainte ou menace.
Dans cette situation, il y aurait donc "deux options": un "consentement implicite" ou "un consentement donné par le mari". "On ne peut plus en 2024 dire 'si elle n’a rien dit, elle est d’accord'. C'est une pensée d’un autre âge que notre droit n’accepte plus", débute l'avocate générale. Concernant la deuxième option, "le pas en arrière est encore plus grand". "De nos jours, l’époux, pour certains, auraient encore la libre disposition du corps de sa femme. Ce n'est pas un argument sérieux pour écarter toute responsabilité."
"Le costume mal taillé d'accusé victime" ne tient pas face aux éléments du dossier
L'avocate générale fait des observations générales pour l'ensemble des accusés, à l'exception de Joseph C. jugé pour agression sexuelle. Concernant les circonstances aggravantes, "les faits ont été commis systématiquement en présence de Dominique Pelicot", rappelle Laure Chabaud.
L'autre circonstance aggravante, la soumission chimique, est "davantage contestée". Pour l'avocate générale, la théorie de la manipulation, du piège, des accusés avancée par certains lors des débats ne tient pas. "Le costume mal ajusté de l’accusé victime ne tient pas devant un certain nombre d’arguments", lance la magistrate.
Laure Chabaud fait la liste de ces arguments: les déclarations constantes de Dominique Pelicot affirmant avoir informé ces hommes de l'état de soumission chimique de son épouse, le fait que certains accusés disent avoir été mis au courant, l'absence d'échanges évoquant un jeu libertin ou encore l'absence chez les accusés de "réaction de surprise" ou de "questionnement à Dominique Pelicot ou à Gisèle Pelicot."
Après le réquisitoire contre Dominique Pelicot, son avocate estime qu'"il n'y a pas en soi de surprise"
"On savait très bien qu'on était et qu'on est le dénominateur commun de ces scènes sexuelles qui se déroulent de 2011 à 2020", réagit Me Béatrice Zavarro, l'avocate de Dominique Pelicot, au micro de BFMTV.
"Nous savions immanquablement que les réquisitions seraient au maximum de la peine encourue. En soi il n'y a pas de surprise."
"Il y a un peu plus de surprise sur les motivations des réquisitions, où j'ai l'impression que le parquet décide de s'éloigner quelque peu de la personnalité de Dominique Pelicot", ajoute-t-elle, indiquant que son client est "abattu".
17 ans de réclusion criminelle demandés pour un autre accusé, jugé pour avoir violé sa propre épouse avec Dominique Pelicot
Le cas de Jean-Pierre M. est le deuxième à être examiné. Les avocats généraux réclament 17 ans de réclusion criminelle à l'encontre de cet homme accusé d'avoir violé sa propre épouse avec Dominique Pelicot.
Pendant l'instruction et tout au long des débats, les deux hommes se sont renvoyés la responsabilité. "Au regard de la nature des faits évoqués, il ne vous échappera pas la gravité des faits pour lesquels Monsieur M. s’est glissé aux fils des années aux côtés de Dominique Pelicot", a insisté l'avocat général avant de requérir 17 ans de réclusion criminelle, un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins de 5 ans
Les experts avaient évoqué une "notion d’influençabilité qui réduit sa capacité de jugement", mais aussi "une position passive qui lui permet de rester à distance de tout sentiment de culpabilité", "une faible propension à l’introspection" avec "une dangerosité criminelle faible".
20 ans de prison demandés à l'encontre de Dominique Pelicot
"Quelle peine infliger?" interroge l'avocate générale au terme de ses réquisitions à l'encontre de Dominique Pelicot pour les "actes abjects" qu'il a commis, avant de requérir 20 ans de réclusion criminelle à son encontre.
"La peine maximale est de 20 ans de réclusion criminelle, c'est à la fois beaucoup et trop peu. Beaucoup car c'est 20 ans d'une vie, quel que soit son âge, ce n'est pas rien. Trop peu au regard de la gravité des faits répétés", estime Laure Chabaud. Elle rappelle que la cour est "tenue à ce plafond de verre".
L'avocate générale réclame également 10 ans de suivi socio-judiciaire et un réexamen de sa situation à la fin de sa peine. Elle avait rappelé que "la dangerosité criminelle" de Dominique Pelicot avait été jugée "très élevée" par les experts, évoquant une absence "d'introspection" de l'accusé.
Le ministère public appelle "à ne pas réinterpréter l'histoire"
L'avocate générale poursuit son réquisitoire sur Dominique Pelicot en évoquant la soumission chimique qu'il a imposée à son épouse et qu'il reconnaît. "L’état de Gisèle Pelicot, proche du coma, aurait dû alerter", insiste Laure Chabaud.
"Le viol est caractérisé par ce manque de consentement", tranche la magistrate, balayant l'hypothèse que Gisèle Pelicot aurait pu prendre, de son propre chef, des anxiolytiques pour ce scénario libertin évoqué.
"Quel plaisir peut-elle sincèrement en retirer, sans compter les effets secondaires le lendemain", s'interroge l'avocate générale.
Puis la magistrate revient sur les arguments de la défense, qui mettent en doute le fait que Gisèle Pelicot ne s'est rendu compte de rien. "Il y a des symptômes physiques pendant des années (...) on ne trouve que ce que l’on cherche, en l’espèce, il n'y avait aucune raison de chercher des molécules d’anxiolytiques ou de somnifères."
Elle évoque aussi les différents doutes qu'a pu avoir Gisèle Pelicot au fil des années. "En ayant connaissance de toutes les données, il est facile de réinterpréter l’histoire. Cela ne change rien à l’absence de consentement", tranche Laure Chabaud.
"Doit-on sérieusement faire le reproche à Gisèle Pelicot et ses enfants de ne pas avoir su décoder ce qu’il se jouait dans leur plus stricte intimité. Doit-on ajouter au traumatisme de la trahison la culpabilité de ne pas avoir vu, de ne pas avoir pensé l’impensable?"
L'avocate générale évoque "la souffrance légitime" de Caroline Darian qui "ne peut avoir de traduction juridique"
L'avocate général aborde le cas de Dominique Pelicot, "la clé de voute de tout ce dossier". Après être revenu sur la révélation des faits, la magistrate évoque les "délits connexes" reprochés à l'accusé. A savoir les photos prises de Gisèle Pelicot, mais aussi de ses deux belles-filles et de sa fille Caroline.
"Pas une barrière, pas une limite, pas même le lien familial avec ses belles-filles, n'arrête Dominique Pelicot, lance Laure Chabaud. Il ne peut pas expliquer pourquoi sa déviance voyeuriste s’est déplacée sur ses belles filles. Des corps féminins qu’il avait à disposition."
L'avocate générale rappelle que l'accusé "ne réagit pas à une pulsion". "Il a le temps d’y réfléchir", insiste-t-elle, avant d'évoquer les photos prises de Caroline Darian, de face, de dos, en sous-vêtement en train de dormir. "Dominique Pelicot adopte une position inhabituelle, ce sont les seuls qu’il conteste", rappelle-t-elle.
"Comment de telles images peuvent être oubliées?", s'indigne-t-elle confiant "le questionnement insoutenable" de Caroline Darian "quant à l’horreur que son père a pu lui infliger". "L’œuvre de la justice n’a pas pour but de laisser des victimes sur le bord du chemin. Mais l'accusation se fonde sur des éléments objectifs et matériels.
"On ne minimise pas sa souffrance, ô combien légitime, mais toute souffrance ne peut pas trouver une traduction juridique", résume-t-elle alors qu'aucune accusation de soumission chimique et de viol n'a pu être retenue à l'encontre de Dominique Pelicot concernant sa fille.
Pour les avocats généraux, les accusés sont allés chez les Pelicot pour "un rapport sexuel facile"
L'avocat général en vient désormais au poids de ce procès qui a "bousculé notre société". "Il met en lumière les carences de certains êtres humains, à comprendre leur désir et surtout celui de l’autre, l'incapacité de certains hommes à être en symétrie avec les femmes.
"Tous y sont allés pour avoir un rapport sexuel avec cette femme, exclusivement pour ça. Un rapport sexuel facile, où la place de l’autre est inexistante, ne serait-ce que d’avoir été réduite à un objet. A quel moment se sont-ils posés la question du consentement? Ni avant, ni pendant, ni après. Aucune démarche de signalement pour sortir cette femme de cette boucle criminelle."
Pour l'avocat général, le débat sociétal ne sera pas tranché lors de ce procès. "Aujourd'hui le rôle du ministère public est de rappeler la loi, son contenu et d’en demander une juste application."
Le réquisitoire de ce procès "hors norme" débute
Jean-François Mayet est le premier à prendre la parole pour ce réquisitoire. Hors norme, ce sont les premiers mots qui nous sont venus à l’esprit quand nous a été confié la tâche de porter l’accusation", entame l'avocat général évoquant cette accusation "à deux voix", "l'ampleur de l'enquête et de l'instruction", "31 mois de procédure" et "la constitution de 59 tomes".
L'avocat général rend ensuite hommage à Gisèle Pelicot, "vous qui ne demandiez rien d’autre à part profiter de votre famille dans cette maison qui était devenue leur maison de vacances de vos enfants et petits-enfants. Ces réjouissances qui ne pouvaient avoir lieu sans la présence de votre mari Dominique Pelicot."
"Je salue à nouveau votre courage et la dignité", poursuit Jean-François Mayet, évoquant "une démarche protectrice" quand il a demandé le huis clos au début du procès. "C’était sans connaitre votre force de caractère et ce sursaut de resilience admirable."
"Je n’oublie pas vos enfants, leur conjoint, vos petits-enfants. J’ai conscience que bien des interrogations demeurent."
Une banderole déployée devant le tribunal dans la nuit
Dans la nuit de dimanche à lundi, et quelques heures avant le début des réquisitions du parquet, un collectif féministe a déployé aux abords du tribunal d'Avignon (Vaucluse) une banderole où l'on pouvait lire "20 ans pour chacun".
L'altération du discernement mis en avant par la défense
Mercredi, juste avant la suspension de l'audience, les avocats de la défense ont pu soumettre des questions qu'ils souhaiteraient qu'elles soient débattues par la cour criminelle au moment des délibérations.
Les avocats ont soulevé la question de l'altération du discernement pour 33 de leurs clients, ces "Monsieur tout le monde" qui sont passés à l'acte, en raison de la manipulation de Dominique Pelicot, avancée comme principal argument de défense.
Pendant les deux mois et demi de débats, aucun expert psychologue ou psychiatre n'a relevé cet argument.
La question de l'individualisation de la peine pour les 50 co-accusés
Outre le cas de Dominique Pelicot, c'est peut-être les peines réclamées par les avocats généraux pour ses 50 co-accusés qui seront intéressantes. En effet, la très grande majorité de ces hommes nient toute intention de viol, se réfugiant derrière un statut de victime, piégée, manipulée, par Dominique Pelicot.
Dans cette situation, les avocats généraux vont devoir s'appuyer sur d'autres éléments pour requérir des peines qui seront individuelles. À savoir, des éléments de personnalité, leurs antécédents judiciaires, les conditions dans lesquelles ils sont venus au domicile du couple, les faits reprochés, etc...
Certains sont venus six fois sur une longue période, d'autres ont échangé de nombreux messages avant de venir à Mazan, d'autres ne sont venus qu'une seule fois après de brefs messages.
Tous encourent un peine de 20 ans de réclusion criminelle, pour viols aggravés. Un seul, Joseph C., comparaît pour agression sexuelle et risque jusqu'à sept ans de prison.
Le cas de Dominique Pelicot abordé en premier
Le cas de Dominique Pelicot va être abordé en premier par les deux avocats généraux ce lundi matin, après un propos liminaire.
Celui qui est présenté comme le "chef d'orchestre" d'un "schéma criminel" est jugé pour viols, tentatives de viol aggravés, agressions sexuelle, administration à une personne, à son insu, d'une substance de nature à altérer son discernement et atteinte à l'intimité de la vie privée.
Piur l'ensemble de ces chefs, Dominique Pelicot, 71 ans (72 le 27 novembre), encourt 20 ans de réclusion criminelle. Une peine à laquelle il ne devrait pas échapper.
Le procès de Mazan va reprendre avec les réquisitions
Bonjour à toutes et à tous. Après une suspension de quatre jours, le procès des viols de Mazan reprend ce lundi.
Dès 9 heures, ce sont Jean-François Mayet et Laure Chabaud, les deux avocats généraux de ce procès qui représentent le ministère public, qui auront la parole. Ils doivent requérir, c'est-à-dire demander une peine pour chacun des 51 accusés, jusqu'à mercredi.
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