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Pourquoi l'Etat assigne-t-il Bernard Tapie au civil?

Bernard Tapie, le 10 juillet dernier.

Bernard Tapie, le 10 juillet dernier. - -

Bernard Tapie vient d'être assigné au civil par l'Etat, qui lui réclame l'argent versé en 2008 à l'issue d'un arbitrage controversé. Décryptage de ce nouveau volet judiciaire.

Nouveau coup de théâtre dans la nébuleuse judiciaire autour de Bernard Tapie. L'Etat a assigné au civil lundi l'homme d'affaires, l'avocat Me Lantourne, et le juge Pierre Estoup, pour faute contractuelle et délictuelle. Ces trois hommes sont par ailleurs déjà mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Pourquoi ce nouveau recours de l'Etat? Que cela signifie-t-il pour Bernard Tapie? Aurait-il les moyens de rembourser l'Etat si la justice l'ordonne? BFMTV.com fait le point.

> Pourquoi ce recours?

L'Etat utilise tous les moyens juridiques qu'il a à sa disposition pour récupérer les sommes faramineuses qu'il a versées à Bernard Tapie en 2008, et qu'il soupçonne aujourd'hui d'être indues. Et justement, "les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal pour engager un processus de réparation", explique Thomas Clay, spécialiste en droit arbitral.

"Cela signifie que l'Etat ne laisse rien de côté. Ceux qui en avaient l'espoir ou fanfaronnaient en disant qu'ils ne devront rien rembourser doivent être un peu plus inquiets qu'ils ne l'étaient hier", tance le professeur de droit.

> Une procédure forcément rapide?

Certains avancent l'idée que l'Etat aurait choisi d'ouvrir un front au civil pour être indemnisé plus rapidement. Pourtant, rien n'est moins sûr. Pour le spécialiste Thomas Clay, interrogé par BFMTV, "il arrive très souvent que le juge civil sursoie à statuer, c’est-à-dire suspende sa décision, en attendant le résultat de l'enquête pénale pour savoir si la faute civile est constituée."

Une hypothèse sur laquelle parient les avocats de Bernard Tapie, interrogés par le Monde: "Autant dire qu'aucun jugement ne pourra être rendu avant des années. Ces manœuvres procédurales risquent de coûter bien plus cher à l'Etat que les 180 millions d'euros revenus en définitive à Bernard Tapie après l'exécution de la sentence arbitrale."

> Bernard Tapie aurait-il les moyens de rembourser l'Etat?

En mai dernier, dans une interview accordée au Parisien, Bernard Tapie affirmait que la somme de 403 millions d'euros ne correspondait "en rien à la réalité". "Si on retire les frais de liquidation, les impôts et ce que je devais à mes créanciers, il m'est resté en tout et pour tout nettement moins que 100 millions d'euros!"

Quel que soit l'exact montant touché par Bernard Tapie, l'homme d'affaires, âgé aujourd'hui de 70 ans, en a investi massivement une partie. Ainsi, il a racheté le quotidien La Provence l'été dernier.

Mais pour s'assurer que l'Etat puisse bien être remboursé si tel devait être le cas, la justice a ordonné plusieurs saisies conservatoires de ses biens. Le 10 juillet dernier, son yacht, son hôtel particulier à Paris, ou encore sa villa à Saint-Tropez ont été placés sous séquestre. Il ne peut donc plus les vendre.

Deux semaines après, il a tenté de transférer 1,8 million d'euros vers Hong Kong, pour régler les salaires de ses filiales à l'étranger selon lui. Avertie par une banque, Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, a exercé son droit d'opposition. Deux jours plus tard, le 25 juillet, le parquet a exigé la saisie pénale de ce virement.

> Quelles sont les différentes actions judiciaires en cours?

Quatre fronts principaux sont ouverts dans ce dossier:

- le front devant la Cour de discipline budgétaire, saisie en 2011 contre les hauts fonctionnaires de l'Etat qui avaient préféré abandonner les procédures judiciaires classiques pour un tribunal arbitral privé,

- le front pénal, avec la mise en examen le 28 juin dernier de Bernard Tapie et de son avocat Me Maurice Lantourne pour escroquerie en bande organisée,

- le front devant la cour d'appel de Paris, saisie fin juin pour faire annuler la sentence arbitrale qui a octroyé les 403 millions d'euros à Bernard Tapie. Le Consortium de réalisation (CDR), structure de l'Etat chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, est à l'origine de ce recours,

- le front civil, ouvert lundi par l'Etat à travers l'assignation de Bernard Tapie, de son avocat et du juge arbitral pour faute contractuelle et délictuelle.

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Résumé de l'affaire Tapie

En 2008, le tribunal arbitral privé a reconnu le préjudice moral et financier de Bernard Tapie dans la vente d'Adidas en 1993, qui lui appartenait. Vente qui avait été confiée au Crédit Lyonnais, banque publique à l'époque, et grâce à laquelle il avait touché une plus-value substantielle, au grand dam de Bernard Tapie. Le tribunal avait donc condamné l'Etat à verser 403 millions d'euros à l'homme d'affaires.

Les magistrats en charge de l'affaire cherchent à déterminer si une entente est intervenue lors de cet arbitrage. Ils soupçonnent notamment Pierre Estoup, l'un des juges du tribunal arbitral, d'avoir eu des liens professionnels anciens avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie à l'époque, et de ne pas en avoir fait mention avant d'arbitrer le dossier.

Alexandra Gonzalez