Pénalités de Sarkozy payées par l'UMP: le parquet requiert un non-lieu

Le parquet de Paris a requis le 8 juillet un non-lieu dans l'enquête sur les pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après l'invalidation de ses comptes de campagne de 2012, mais payées par l'UMP.

Les déboires financiers de l'UMP après l'invalidation de ses comptes de campagne, ainsi que les différentes mises en examen qui avaient suivi, avaient fait grand bruit. Après un an d'enquête, le procureur de la République de Paris a estimé que les qualifications d'abus de confiance et de recel de ce délit dans cette affaire ne peuvent être retenues, a-t-on appris ce lundi de sources judiciaire et proche du dossier.

Un remboursement polémique

Après le rejet de ses comptes de campagne pour les élections présidentielles de 2012, l'UMP avait été privée du remboursement de plus de 10 millions d'euros. Le Conseil constitutionnel avait également ordonné au candidat Nicolas Sarkozy de payer une amende de 363.615 euros, correspondant au dépassement constaté. Or, c'est l'UMP (devenue depuis Les Républicains) qui, après l'opération de collecte du "Sarkothon", avait réglé l'addition en octobre 2013: les dix millions de non-remboursement et les sommes dues par Nicolas Sarkozy.

Toutefois, au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l'UMP avaient exprimé leurs doutes sur la légitimité du remboursement par l'UMP de l'avance et de la pénalité. Le parti avait alors saisi la justice. En décembre dernier, afin d'apaiser les tensions, Nicolas Sarkozy avait personnellement remboursé les 363.615 euros à l'UMP.

Nicolas Sarkozy témoin assisté

Dans ce dossier suivi par les juges Van Ruymbeke, Tournaire et Grouman du pôle financier de Paris, Nicolas Sarkozy a été placé sous le statut de témoin assisté le 1er avril dernier. Quelques mois plus tôt, l'ancien président de l'UMP Jean-François Copé et l'ex-trésorière du parti Catherine Vautrin étaient mis en examen pour abus de confiance.

Les juges et la chambre de l'instruction doivent désormais choisir de suivre ou non le parquet, et donc ordonner un non-lieu ou un renvoi en procès.

Hélène Millard avec AFP