Le calendrier judiciaire de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy vient de regagner Paris, après une audition fleuve chez le juge Gentil à Bordeaux jeudi, dans le cadre de l’affaire Bettencourt. L’ex-président, entendu comme témoin assisté, est ressorti sans mise en examen. En a-t-il pour autant fini avec la justice ?

Pas de mise en examen, pas de nouvelle convocation, le camp Sarkozy a de quoi pavoiser. Convoqué jeudi sous le statut de témoin assisté par le juge Gentil à Bordeaux, Nicolas Sarkozy est ressorti au bout de 12 heures, sans être mis en examen ni convoqué de nouveau. "C'est la fin judiciairement des soupçons, des mises en cause dans la presse qui n'avaient aucun fondement" jubilait Maître Herzog son avocat jeudi soir sur RTL, n'hésitant pas à évoquer "une affaire qui n'existait pas et qui n'existe plus".

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Nicolas Sarkozy peut donc respirer. Entendu dans le cadre de l’affaire Bettencourt, il risquait la mise en examen pour abus de faiblesse sur la personne de Liliane Bettencourt, dans le cadre d’un éventuel financement illégal de la campagne de 2007 via des versements de la milliardaire. "Soulagé" et "heureux", selon les termes de son ami le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany sur BFMTV, l'ancien président a donc pu regagner Paris.

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Et si rien ne s’oppose à une éventuelle mise en examen, il apparaît peu probable que cela arrive, la fin de l’instruction étant proche.

Sondages de l'Elysée, une enquête et une instruction en cours

Mais Nicolas Sarkozy pourrait avoir à répondre devant la justice dans le cadre d’autres affaires. Son nom est en effet cité, dans les affaires Karachi - sur le financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur - et dans le dossier Libye - sur le financement de la campagne présidentielle en 2007 par Kadhafi. Mais c'est l'affaire des sondages de l'Elysée qui pourrait refaire surface en premier.

Deux procédures (suites à deux plaintes de l'association Anticor) sont en effet en cours à Paris : une enquête préliminaire et une instruction par un juge, que la Cour de cassation pourrait débloquer le 19 décembre.

Dans ce dossier, les services de Nicolas Sarkozy sont soupçonnés d'avoir favorisé, lors de la commande de sondages durant son mandat à l'Elysée, la société de son ancien conseiller Patrick Buisson.

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Plainte pour favoritisme

La première plainte, déposée pour favoritisme en 2010, porte sur une convention commerciale signée par l'ex-directrice de cabinet de l'ex-président, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson. Dans un rapport, la Cour des comptes avait en 2009 épinglé cette convention passée sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

Contre l'avis du parquet, le juge Serge Tournaire avait estimé qu'il y avait matière à enquêter. Mais en novembre 2011, la cour d'appel de Paris s'était opposée à l'enquête, estimant que le juge risquait de remonter jusqu'au chef de l'Etat et de porter atteinte à l'inviolabilité de ce dernier qui, selon l'article 67 de la Constitution, ne peut faire l'objet d'une enquête durant son mandat.

Détournement de fonds publics

Face au blocage de l'instruction par la cour d'appel, Anticor a déposé le mois dernier une seconde plainte, plus large, visant davantage de contrats passés entre 2007 et 2012, et élargissant le champ des infractions visées, notamment au détournement de fonds publics.