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Pénalités de campagne de Nicolas Sarkozy: qu'est-ce qu'un "témoin assisté"?

Nicolas Sarkozy à la sortie de son audition chez les juges bordelais, jeudi.

Nicolas Sarkozy à la sortie de son audition chez les juges bordelais, jeudi. - -

Nicolas Sarkozy a été placé sous le statut de "témoin assisté" jeudi 1er avril dans le cadre de l'enquête sur les pénalités de sa campagne présidentielle de 2012. Il échappe ainsi à une mise en examen. Explications sur ce statut judiciaire particulier.

MISE A JOUR: Bis repetita. Nicolas Sarkozy a été placé sous le statut de témoin assisté jeudi 1er avril, dans le cadre de l'enquête sur sa campagne électorale de 2012, dont les pénalités avaient été prises en charge par l'UMP avant que l'ancien président ne rembourse la somme due au parti. Un statut qui lui permet d'éviter la mise en examen et qu'il connaît bien puisqu'il en avait déjà bénéficié en 2012 dans l'affaire Bettencourt.

Le statut de "témoin assisté", introduit en 1987 et renforcé en 2000, est une situation intermédiaire créée pour éviter l'opprobre de la mise en examen, mais suppose tout de même que l'intéressé soit visé par un acte de poursuite, une plainte ou un témoignage. Le mis en examen, lui, est visé par des "indices graves ou concordants".

Très utilisé dans les "affaires"

Le témoin assisté est donc supposé faire l'objet de soupçons moins sérieux que le mis en examen. Il reste un témoin et ne peut faire l'objet d'aucune mesure coercitive, comme la détention provisoire ou le contrôle judiciaire. Mais si, en cours d'instruction, les indices deviennent "graves ou concordants", le témoin assisté peut devenir mis en examen.

Cette procédure est désormais très utilisée, notamment dans les "affaires" : Jean Tiberi, l'ancien maire de Paris, a ainsi été "témoin assisté" dans le dossier des faux électeurs du Ve arrondissement, avant d'être condamné.

Ce fut le cas également de Jacques Chirac, en 2007, au début de l'affaire des emplois fictifs du RPR, ou encore d'Eric Woerth, sur la vente de l'hippodrome de Compiègne en 2011.

A. G. avec AFP