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Financement illégal de campagne: Nicolas Sarkozy mis en examen

Nicolas Sarkozy a également été placé sous le statut de témoin assisté.

Nicolas Sarkozy a également été placé sous le statut de témoin assisté. - AFP

L'ancien président de la République a été mis en examen pour le dépassement du plafond des comptes de sa campagne présidentielle en 2012. Dans le cadre de l'affaire Bygmalion, il a été placé sous le statut de témoin assisté.

Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour "financement illégal" de sa campagne présidentielle de 2012, car "en qualité de candidat, (il a) dépassé le plafond légal de dépenses électorales", annonce le parquet du tribunal de grande instance de Paris dans un communiqué. Entendu depuis 9 heures, ce mardi matin, les juges du pôle financier de Paris ont également décidé de placer l'ancien président de la République sous le statut de témoin assisté pour "faux, escroquerie et abus de confiance" dans le cadre cette fois-ci de l'affaire Bygmalion.

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Satisfaction de son avocat

A l'annonce de cette mise en examen, son avocat s'est dit satisfait. "Aucun fait lié au dossier Bygmalion n'est reproché" à Nicolas Sarkozy, assure Me Thierry Herzog. "Cette affaire Bygmalion est donc le concernant une affaire qui ne le concerne pas, comme il l’a toujours dit, poursuit l'avocat. Je rappelle que le Conseil constitutionnel dans une décision définitive a déjà jugé ce dépassement de ce compte de campagne en accordant cette pénalité de dépassement qui a déjà été réglée." Il assure que lui et son client "feront valoir en droit et en fait que le dépassement a déjà été jugé".

Nicolas Sarkozy était entendu depuis 9 heures ce mardi matin par les juges du pôle financier de Paris. Toute la question était de savoir si oui ou non l'ancien chef de l'Etat était au courant de ce système de fausses factures, dans le cadre de l'affaire Bygmalion, mais aussi s'il était conscient du dépassement du plafond des comptes de campagne. Depuis toujours, et à nouveau dans son livre, le président des Républicains assure n'avoir jamais eu connaissance d'un système frauduleux pour masquer ses dépenses de campagne. Il ne comprend pas également comment sa campagne aurait pu coûter deux fois plus chère.

Dépassement du plafond de campagne

Ce mardi soir, les juges du pôle financier ont décidé de mettre en examen le candidat de 2012 pour le financement illégal de sa campagne résultant d'un dépassement du plafond des comptes de campagne. Légalement, chaque candidat, qui se maintient au 2e tour de la présidentielle, peut atteindre jusqu'à 22,5 millions d'euros de dépenses. Or, en 2012, ce plafond à l'UMP a été dépassé de 18,5 millions d'euros.

"L'argument d'une campagne qui dérape est une farce", a affirmé Nicolas Sarkozy aux enquêteurs le 4 septembre lors d'une audition devant les enquêteurs. Il a renvoyé la responsabilité des fausses factures sur Bygmalion et l'UMP dirigée alors par Jean-François Copé, qui a été placé la semaine dernière sous le statut de témoin assisté. Celui-là même qui a annoncé sa candidature à la primaire de la droite pour 2017.

En ayant signé ses comptes de campagne, Nicolas Sarkozy peut donc être tenu pour responsable de ce dépassement exponentiel du plafond des dépenses liées à sa campagne. D'autant qu'en octobre dernier, dans les comptes de l'UMP, les enquêteurs ont retrouvé une ligne de 13,5 millions sous le nom "présidentielle". Trois millions ont bien été intégrés aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. Mais où sont allés les 10 millions restants? L'affaire a donc été élargie au-delà de la société Bygmalion.

Témoin assisté dans le volet Bygmalion

Mais "aucun fait lié au dossier Bygmalion (n'est) reproché" à Nicolas Sarkozy, a soutenu son avocat Me Thierry Herzog. Dans cette enquête ouverte pour "faux, escroquerie et abus de confiance", 13 personnes ont déjà été mises en examen. L'ancien président de la République a lui été placé sous le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire défini par des indices qui rendent vraisemblable que Nicolas Sarkozy "ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi".

L'enquête Bygmalion, du nom de la société qui organisait les meetings du candidat de 2012, porte à l'origine sur un vaste système de fausses factures pour cacher l'explosion du plafond légal des dépenses. Ces fausses factures auraient eu pour objet d'imputer à l'UMP, devenue Les Républicains, les quelque 18,5 millions d'euros de dépenses qui auraient dû rentrer dans le compte de campagne. Nicolas Sarkozy a toujours indiqué ne pas être au courant de ce système. "Les accusations d'escroquerie, d'abus de confiance et de faux (...) son quasiment écartées", insiste sur BFMTV Daniel Fasquelle, député LR du Pas-de-Calais. Sur le volet Bygmalion, la parole du président a été entendue par les juges", se félicite de son côté Georges Fenech, député du Rhône.