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Emmanuel Macron veut encourager le vote des détenus

Urne.

Urne. - Eric CABANIS / AFP

Emmanuel Macron a assuré vouloir développer le vote des détenus, dans le cadre de son plan prison, s'ils bénéficient de leur droits civiques. En théorie, cela est déjà faisable, mais la pratique est plus compliquée.

À l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) d’Agen, Emmanuel Macron a présenté mardi sa réforme pénitentiaire. Au programme du "premier pilier" de cette réforme, plus d’exécutions de peine en dehors des établissements pénitentiaires, créations de places de prison supplémentaires et l'annonce de la fin de l’aménagement des peines de moins d’un an.

Le président de la République s’est également prononcé pour l’accord du droit de vote aux détenus: "On a essayé de m’expliquer pourquoi les détenus n’avaient pas le droit de voter, je ne l’ai toujours pas compris. Pour les élections européennes je souhaite que tous les détenus puissent voter", a-t-il assuré devant les élèves de l’ENAP.

Or, depuis la réforme du code pénal de 1994, les détenus conservent leur droit de vote, la déchéance des droits civiques étant devenue une peine complémentaire et n’étant plus automatique. En théorie, les détenus peuvent donc voter, contrairement à ce qu’affirme Emmanuel Macron. Mais en pratique, c’est beaucoup plus compliqué.

4 à 8% de votants dans les prisons françaises

"Le détenu qui n’a pas été définitivement condamné à la déchéance de ses droits civiques peut voter, physiquement ou par procuration", indique l’administration française. Pour pouvoir voter physiquement, il faut pouvoir se déplacer jusqu’à un bureau de vote après avoir bénéficié d'une permission de sortir, accordée par un juge d'application des peines mais à laquelle tous les détenus ne sont pas éligibles.

En France, seulement 4 à 8% des détenus votent, la majorité par procuration, une pratique difficile à mettre en place, comme l'explique l'Observatoire international des prisons: "Si les personnes détenues n’ont plus d’attache dans leur commune d’origine, elles doivent s’inscrire sur les listes électorales de la commune du lieu d’implantation de la prison. Et pour la procuration trouver un mandataire inscrit dans la même commune. Autant de démarches qui peuvent s’avérer extrêmement complexes".

"Il est parfois compliqué de trouver quelqu'un pour voter par procuration" ajoute Rémy Moreuille-Tassart, le secrétaire général du SNEPAP-FSU, le syndicat des personnels de l'administration, joint par BFMTV.com.

À l'étranger, plusieurs pays européens ont fait le choix de l'installation de bureaux de vote en détention. C'est notamment le cas de la Pologne, où 58,7% des détenus en capacité de voter, ont participé aux élections législatives de 2011, affirme l'Observatoire international des prisons. "En France, il faudra modifier le code électoral pour amener les bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires", explique Rémy Moreuille-Tassart.

Guillaume Dussourt