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Peines appliquées, recours accru aux alternatives à la prison: la révolution pénitentiaire de Macron

Le président de la République se rend ce mardi après-midi à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à Agen pour présenter une "refondation" pénale afin de rendre plus efficaces les peines et ne plus faire de l'emprisonnement la peine centrale.

Emmanuel Macron en plein dans les questions pénitentiaires. Le président de la République se rend ce mardi après-midi à Agen pour présenter sa "refondation" pénale devant les élèves de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en s'appuyant sur deux piliers, l’effectivité des peines et la dignité des personnes condamnées, laisse filtrer l'Elysée. Des peines réellement et immédiatement appliquées, un recours accru aux alternatives à la prison pour donner un sens aux sanctions tout en luttant contre la surpopulation carcérale.

Au 1er février 2018, 69.596 prisonniers s'entassaient dans les 59.848 places de prison dont dispose la France. Emmanuel Macron a d'ailleurs fait un déplacement vendredi au centre pénitentiaire de Fresnes, dans le Val-de-Marne, où le taux d'occupation est de près de 200%. "Il a pu se rendre compte dans quelles conditions les surveillants travaillent", affirmait alors Frédéric Godet, représentant de l’Ufap-Unsa Justice à Fresnes. C'est d'ailleurs le chef de l'Etat qui a, fin janvier, pour mettre fin au mouvement de contestation des surveillants, annoncé "un plan pénitentiaire global" pour ce début du mois de mars.

Des peines réellement appliquées

Emmanuel Macron devrait détailler sa promesse d'accroître de 10.000 places les prisons. Mais l'Elysée prévient: lutter contre la surpopulation carcérale ne doit pas être synonyme de "plan immobilier". Ainsi, le président veut transformer le système des peines. Reprenant un des engagements forts de sa campagne, le chef de l'Etat a déjà annoncé ces derniers mois vouloir à la fois qu'une peine de prison prononcée soit réellement exécutée.

"À partir d'une certaine durée de peine, vous aurez un passage obligatoire en prison (...) C'est pour ça qu'on construit 10.000 nouvelles places en prison", a détaillé mardi matin sur BFMTV et RMC Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement.

Accompagné de sa garde des Sceaux, Nicole Belloubet, il pourrait toutefois développer l'idée que toute peine inférieure ou égale à six mois d'emprisonnement soit aménagée directement lors de l'audience. Plutôt que d'aller en prison, le condamné pourrait porter un bracelet électronique, faire des travaux d'intérêt général ou encore être soumis à une mise à l'épreuve. Une manière de décharger les juges d'applications des peines, qui actuellement transforment ces peines dans un délais ultérieur. D'autant que ces condamnations représentent 70% des peines prononcées.

Peines alternatives

Le président de la République n'a pas caché son projet de développer les peines alternatives. En octobre dernier, le chef de l'Etat annonçait vouloir créer une Agence "chargée de développer" et "d'encadrer les travaux d'intérêt général" afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons alors que ces sanctions ne constituent que 7% des peines prononcées.

Dans l'idée, l'Elysée précise qu'il faudra envisager des "peines autonomes qui ait un sens et de l’efficacité en dehors du système de prison". Le Syndicat de la Magistrature lui propose une autre option: un renvoi obligatoire des procès pour procéder à des investigations sur la personnalité du prévenu quand une juridiction envisage une peine d’emprisonnement.

"On veut aussi développer les peines alternatives à l'enfermement : pour certaines personnes, le passage en prison est l'assurance qu'il y aura de la récidive derrière", estime Benjamin Griveaux pour justifier de ne plus faire de "l’emprisonnement ne peut plus être la peine centrale".

Politique marquée par un esprit "de gauche"

Le recours accru au bracelet électronique pourrait également être imaginé par l'exécutif. Actuellement, environ 10.000 personnes sont sous surveillance électronique. Des individus qui bénéficient de ce système soit quand ils sont en attente de leur procès, soit dans le cadre d'un aménagement de peine pour ceux définitivement condamnés. Cette mesure nécessiterait alors un travail en amont des services d'insertion et de probation, déjà surchargés, afin de fournir aux magistrats avant l'audience des éléments sur la personnalité du prévenu.

Politiquement, Emmanuel Macron ferait un virage marquée à gauche, lui dont les réformes, notamment fiscales, ont été taxées de politique de droite. "Encore faut-il que ça soit rapidement efficace", prévient Christophe Barbier, éditorialiste politique de BFMTV. On voit bien que les prisons c'est très long à construire, que dans l'attente des constructions de ces places de prison, les peines alternatives seront considérées comme des échecs à l'enfermement de ceux qui sont dangereux, donc la réalité de la prison époque Macron, ce n'est pas pour maintenant. (...) Et Hollande, et Sarkozy ont échoué à pouvoir dire, à la fin de leur quinquennat, 'j'ai un bon bilan pénitentiaire'."

Justine Chevalier