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Comment fonctionne un bracelet électronique?

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Illustration. - Belga

Placé en détention provisoire pour association de malfaiteurs, l'un des deux terroristes de l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray avait tenté de rallier à deux reprises la Syrie. Il avait été libéré sous contrôle judiciaire et bénéficiait de ce dispositif.

Rare, très rare: le port d'un bracelet électronique dans des cas de terrorisme islamiste ne concerne à l'heure actuelle que 7 prévenus et 6 condamnés sur 10,642 individus. L'un des deux auteurs de la prise d'otage en l'église de Saint-Etienne-du Rouvray, dans la banlieue de Rouen, en était affublé depuis le mois de mars dernier.

En quoi ce dispositif d'aménagement de peine consiste-t-il exactement? Il s'agit d'un bracelet attaché à la cheville du prévenu en attente de son jugement ou d'un condamné ayant bénéficié d'une libération conditionnelle. Cette surveillance électronique est assortie d'une assignation à résidence plus ou moins stricte.

Les condamnés à des peines inférieures à deux ans de prison sont systématiquement concernés par les questions d'aménagement de peine avant d'envisager une incarcération directe. Ce dispositif vise, au cas par cas, à désengorger les établissements pénitentiaires français, dont la population carcérale ne cesse de battre des records (environ 70,000 détenus).

Des libertés et des contraintes

Dissimulable sous le bas de pantalon, le bracelet n'est pas détectable par les portiques d'anti-vols des magasins et résiste à l'eau de la douche. Le juge paramètre en amont les heures de sortie et le service de probation et d'insertion de l'administration pénitentiaire (SPIP) se rend au domicile de l'individu pour poser le boîtier.

Les porteurs du bracelet sont libres de leurs mouvements durant ces plages horaires : le dispositif se déconnecte automatiquement. Si ces heures ne sont pas respectées, une alarme se déclenche et un agent de probation contacte le juge d'application des peines (JAP), qui peut prendre des mesures allant jusqu'au retour immédiat en prison dans les cas les plus graves.

Les condamnés ne sont pas considérés comme libres, mais comme des écroués non détenus. Des conditions strictes sont donc mises en place: interdiction de quitter le territoire, remise des papiers d'identité, obligation de pointage au commissariat une fois par semaine et (ré)insertion sur le marché du travail.

Mathilde Joris