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Police-Justice

Demande d'expertise psychiatrique de Marine Le Pen: une procédure classique

Marine Le Pen a fustigé la demande d'expertise médicale.

Marine Le Pen a fustigé la demande d'expertise médicale. - AFP

La députée du Rassemblement national a été convoquée pour une demande d'expertise psychiatrique dans le cadre de l'information judiciaire qui la vise après la diffusion, en 2015, d'images de Daesh sur Twitter.

Marine Le Pen souffre-t-elle d'"anomalies mentales"? La question peut faire sourire, notamment du côté des opposants de la présidente du Rassemblement national, et pourtant elle se pose réellement pour la justice. Une juge d'instruction a ordonné qu'une expertise psychiatrique de la députée RN soit réalisée dans l'affaire des images de Daesh qu'elle avait tweeté en 2015.

Cette demande de la justice doit déterminer si "Marine Le Pen est en mesure les propos et de répondre aux questions", "de révéler des anomalies mentales ou psychiques", de "dire si l'intéressée est soumise à une force" ou encore "de dire si l'intéressé était atteint au moment des faits d'un trouble psychique", rapporte l'ordonnance publiée par Marine Le Pen elle-même, qualifiant la demande d'"hallucinante". Une procédure qui n'a pourtant rien d'inhabituel dans ce genre de dossiers de diffusion d'images violentes.

Une demande systématique

En effet, le code de procédure pénale, et l'article 706-47-1, prévoit, qu'en cas d'un certain nombre de délits ou de crimes dont le "délit de diffusion de message violent susceptible d'être vu ou perçu par un mineur", "les personnes poursuivies (...) doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale". Dans ce type d'affaires, les juges demandent donc systématiquement une expertise. Mais le mis en cause peut la refuser sans qu’il soit sanctionné. Un PV de carence sera alors versé au dossier.

Marine Le Pen a annoncé ce jeudi midi qu'elle ne se soumettrait pas à cette expertise psychiatrique, dont la demande a été transmise le 12 septembre. "Nous passons un stade nouveau avec la demande d'expertise psychiatrique", a déploré la députée du Rassemblement national mise en examen au mois de mars dernier par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes". Plus tôt dans la matinée, la présidente du parti d'extrême-droit s'était insurgée sur Twitter, assurant que "ce régime commence vraiment à faire peur".

Justine Chevalier avec Sarah-Lou Cohen