Demande d'expertise psychiatrique de Marine Le Pen: une procédure classique

Marine Le Pen a fustigé la demande d'expertise médicale. - AFP
Marine Le Pen souffre-t-elle d'"anomalies mentales"? La question peut faire sourire, notamment du côté des opposants de la présidente du Rassemblement national, et pourtant elle se pose réellement pour la justice. Une juge d'instruction a ordonné qu'une expertise psychiatrique de la députée RN soit réalisée dans l'affaire des images de Daesh qu'elle avait tweeté en 2015.
Cette demande de la justice doit déterminer si "Marine Le Pen est en mesure les propos et de répondre aux questions", "de révéler des anomalies mentales ou psychiques", de "dire si l'intéressée est soumise à une force" ou encore "de dire si l'intéressé était atteint au moment des faits d'un trouble psychique", rapporte l'ordonnance publiée par Marine Le Pen elle-même, qualifiant la demande d'"hallucinante". Une procédure qui n'a pourtant rien d'inhabituel dans ce genre de dossiers de diffusion d'images violentes.
Une demande systématique
En effet, le code de procédure pénale, et l'article 706-47-1, prévoit, qu'en cas d'un certain nombre de délits ou de crimes dont le "délit de diffusion de message violent susceptible d'être vu ou perçu par un mineur", "les personnes poursuivies (...) doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale". Dans ce type d'affaires, les juges demandent donc systématiquement une expertise. Mais le mis en cause peut la refuser sans qu’il soit sanctionné. Un PV de carence sera alors versé au dossier.