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Carburant: que risquent les grévistes qui bloquent des raffineries?

La CGT-Chimie appelle au blocage à partir de mardi et jusqu'à vendredi des raffineries.

La CGT-Chimie appelle au blocage à partir de mardi et jusqu'à vendredi des raffineries. - AFP

La CGT-Chimie appelle à partir de ce mardi, et jusqu'à vendredi, à bloquer les raffineries afin de protester contre le projet de réforme des retraites. Une forme de protestation qui peut être sanctionnée par la justice.

"Pas une goutte pour enrichir ceux qui veulent nous voler nos retraites!" La Fédération CGT de la chimie appelle à un blocage de toutes les installations pétrolières - raffineries, terminaux pétroliers, dépôts - à partir de mardi et jusqu'à vendredi. L'objectif est de bloquer la sortie des produits pétroliers des huit raffineries françaises, ainsi que les terminaux pétroliers de Dunkerque, du Havre et de Marseille, les dépôts et les avitailleurs.

A l'annonce de cette mobilisation contre le projet de réforme des retraites, la secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès Pannier-Runacher, a qualifié d'"illégal" ce blocage annoncé, estimant qu'il ne s'agissait pas du "droit de manifester" ni du "droit de grève". Edouard Philippe a en outre annoncé mardi matin sur RTL que les forces de l'ordre seraient mobilisées "pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de blocages", dénonçant lui aussi un acte "parfaitement illégal".

En matière de droit, cette forme de protestation est en effet comprise comme un "acte abusif" quand le blocage de l'accès à un site ou bien l'occupation des locaux "empêche le travail des non-grévistes", est-il écrit sur le site Service public.

Entrave à la circulation

Cette action peut d'ailleurs constituer un délit d'entrave à la liberté du travail, sanctionné par l'article 431-1 du code pénal. Ce délit "est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende". En cas de violences, la peine est portée à trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende. Par ailleurs, le blocage des raffineries peut également constituer le délit d'entrave à la circulation. Dans ce cas, si l'entreprise en fait la demande, le préfet peut réquisitionner des services de police ou de gendarmerie pour faire lever les blocages. Un délit puni là de deux ans de prison et de 4.500 euros d'amende.

Les auteurs de coupures d'électricité sont eux aussi sous la menace de sanctions pénales. Dans la semaine du 12 au 19 décembre, près de 180.000 foyers ont été privés d'électricité en raison de coupures volontaires menées par des agents protestataires, selon un décompte publié par RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France. Béziers, Lyon, Nantes, Orléans ou encore Beauvais ont été concernés par ce que l'entreprise qualifie d'"actes de malveillance". "En vertu du principe de continuité du service public, mentionné dans le préambule de la Constitution de 1946, le droit de grève ne saurait porter atteinte à l’intérêt général", fait savoir RTE dans un communiqué.

Plaintes systématiques

RTE, tout comme Enedis, qui distribue l'électricité aux foyers, assure porter plainte "systématiquement". Des plaintes déposées contre X sur la base de l'infraction de l'intrusion dans les ouvrages ou de manoeuvres non autorisées sur le réseau électrique. Une coupure peut donc engendrer plusieurs plaintes, précise RTE, qui ajoute que des procédures peuvent être lancées même si les actions des agents grévistes n'entraînent pas de coupures. Des infractions prévues dans l'article R323-37 du code de l'énergie, qui peuvent être sanctionnées d'une amende maximale de 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive.

Chaque plainte fait l'objet d'une ouverture d'enquête par le parquet compétent afin notamment d'identifier les auteurs de ces infractions. Au terme des investigations, le parquet requalifie l'infraction au plus près des faits reprochés. "La mise en danger d'autrui peut être retenue, lorsque, par exemple, un hôpital ou une maison de retraite, qui ne dispose pas de groupe électrogène, est impacté par une coupure d'électricité", précise une source judiciaire. Par ailleurs, une fois les auteurs identifiés, RTE et Enedis indiquent mener une enquête en interne. Enquête qui peut engendrer des procédures disciplinaires.

Justine Chevalier