Cahuzac: que changerait la fermeture de son compte UBS en 2000?

Selon l'hebdomadaire "Paris Match", Jérôme Cahuzac aurait bien possédé un compte en Suisse à la banque UBS, mais l'aurait fermé en 2000 et non en 2010. Cela change-t-il quelque chose du point de vue juridique? Nous avons fait le point avec un pénaliste.

Le compte en Suisse présumé de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget récemment démissionné, fait l'objet de toutes les attentions. Mardi, Paris Match affirmait que ce compte UBS aurait bien été fermé en 2000, mais pour être aussitôt transféré vers une structure genevoise plus discrète, Reyl & Cie.

Cette nouvelle information change-t-elle quelque chose quant au fond de l'affaire? Décryptage des différentes hypothèses possibles avec Grégoire Lafarge, avocat au barreau de Paris.

Cette clôture d'un compte présumé chez UBS, en 2000, change-t-elle la donne?

Non, qu'il y ait eu un compte, trois comptes, des mouvements de compte à compte, soit pour masquer des choses, soit pour être totalement indirect, soit pour que le nom de monsieur Cahuzac n'apparaisse pas, peu importe, ça ne change rien.

En revanche, ça change tout si les investigations venaient à démontrer que le compte a été clôturé dès 2000 et que, même indirectement, les fonds n'appartiennent plus, d'aucune manière, à Monsieur Cahuzac. Dans ce cas, les faits seraient prescrits.

Les poursuites contre Jérôme Cahuzac seraient donc stoppées?

Oui, même si je ne peux l'affirmer car je ne sais pas précisément ce que renferme le dossier, mais pour des faits commis en 2000, il y aurait prescription. Il y aurait donc une hypothèse pour que les faits ne puissent plus être imputés à monsieur Cahuzac.

Ne resterait pour lui que le fait d'avoir menti devant la représentation nationale en disant "Je n'ai jamais eu de compte à l'étranger", mais ça, ce n'est pas un délit.

Il faut donc dans tous les cas retracer le parcours des fonds?

Les enquêteurs n'en sortiront pas, en effet. Mais qu'il y ait cinquante méandres pour aboutir à ce que ces fonds soit rattachés à monsieur Cahuzac ou qu'il n'y en ait qu'un seul, cela ne change rien à partir du moment où les policiers parviennent à démontrer les choses.

A LIRE AUSSI:

>> Jérôme Cahuzac: quels soupçons pèsent sur lui?

>> Cahuzac: "un long parcours judiciaire" pourrait l'attendre

>> Affaire Cahuzac: le parquet requiert l’ouverture d’une information judiciaire

>> Affaire Cahuzac: Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke chargés de l'enquête

>> Cahuzac vs. Mediapart: la guerre des preuves

Propos recueillis par David Namias