Cahuzac: "un long parcours judiciaire" pourrait l'attendre

Une affaire complexe, mettant en cause une personnalité politique de premier plan et possédant vraisemblablement des ramifications internationales: l'instruction promet d'être longue. Evocation prospective de ce que pourrait être le futur parcours judiciaire de Jérôme Cahuzac.

Jérôme Cahuzac a démissionné mardi quelques heures après qu'une information judiciaire contre X visant des faits de "blanchiment de fraude fiscale" a été ouverte. À personnalité politique de premier plan, magistrats de haut vol: l'instruction a été confiée aux juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke.

Mais de l'ouverture d'une information judiciaire contre X, jusqu'à un éventuel procès de Jérôme Cahuzac, le parcours judiciaire pourrait durer quelques années. BFMTV.com fait le point avec maître Grégoire Lafarge, avocat au barreau de Paris.

De l'information judiciaire, à un éventuel procès

Pourquoi une information judiciaire contre X et pas directement contre Jérôme Cahuzac? Maître Lafarge nous explique qu'il s'agit "d'une facilité" de procédure régulièrement utilisée par le parquet. L'information judiciaire n'est ouverte directement que lorsque la mise en cause est évidente, dans le cas du flagrant délit par exemple.

L'ouverture contre X possède l'avantage de ne pas limiter la mise en examen à la seule personne de Jérôme Cahuzac, mais de pouvoir le cas échéant l'étendre à d'autres personnes, à celles, par exemple, qui auraient facilité les mouvements de fonds suspects. Mais à ce stade, maître Lafarge insiste sur la présomption d'innocence dont bénéficie, comme tout justiciable, l'ex-ministre du Budget.

Ce mercredi, les deux magistrats instructeurs ont été désignés, il s'agit de la suite logique de la procédure. Cette phase d'instruction peut durer "un, deux, voire six mois ou plus", indique maître Lafarge. Une chose est certaine, explique l'avocat: "Jérôme Cahuzac ne sera pas entendu tout de suite et ne le sera jamais comme simple témoin". Pourquoi? Ce serait tout simplement le signe que le dossier ne tient pas. Avant que le principal intéressé ne soit entendu, les policiers vont continuer leurs investigations, entendre d'éventuels témoins et experts.

Retracer le parcours des fonds

Dans la longue affaire qui paraît se profiler, "le juge Van Ruymbeke va certainement demander une commission rogatoire internationale", indique l'avocat. Le but premier est de retracer le parcours des fonds ayant possiblement fait l'objet d'un blanchiment de fraude fiscale.

Avec l'enregistrement authentifié mis en avant par Mediapart, ces mouvements de fonds constituent les principaux éléments de preuve recherchés par les juges. Il s'agira, continue maître Lafarge "de déterminer si l'ex-ministre a bien possédé un compte à l'étranger, si ce dernier a bien été transféré dans un autre pays et enfin d'établir à partir de quelle date les mouvements de fonds ont commencé et pour quels montants".

Dans un deuxième temps, une "instruction contradictoire" pourra commencer. Il s'agit de la phase pendant laquelle la personne mise en cause organise sa défense et dispose de "quantité de recours". Cette phase peut durer "des années", explique l'avocat.

Cahuzac, le politique, pourrait-il être frappé d'inéligibilité?

En dehors des peines encourues pour les délits de "blanchiment de fraude fiscale" (passible de cinq ans de prison et d'une amende de 375.000 euros) et de "perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale", le risque d'inéligibilité est réel, explique maître Lafarge. Mais comme la procédure promet d'être longue "rien n'empêcherait Jérôme Cahuzac de se présenter par exemple aux municipales de 2014".

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Propos recueillis par David Namias