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Attentats du 13-Novembre: le tribunal administratif rejette la responsabilité de l'Etat dans les attaques

Les attentats du 13-Novembre ont fait 130 morts.

Les attentats du 13-Novembre ont fait 130 morts. - AFP

Une vingtaine de victimes des attaques de Paris ont été déboutées par le tribunal administratif de Paris après avoir déposé un recours pour faire reconnaître la responsabilité des services de l'Etat, estimant qu'il y avait eu un défaut de surveillance des auteurs des attentats et de la salle du Bataclan.

L'Etat a-t-il sa part de responsabilité dans les attentats du 13 novembre 2015 à Paris? La justice répond non. Ce mercredi, le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par une vingtaine de victimes et proches de victimes visant à faire reconnaître les dysfonctionnements tant des services de renseignement dans la surveillance des auteurs que du ministère de l'Intérieur lors de l'intervention au Bataclan au moment de l'attaque. La justice considère qu'aucune faute lourde n'a été commise.

Dans leur recours examiné le 4 juillet 2018, les victimes et familles de victimes estimaient que les services de l'Etat ont commis une faute dans le défaut de surveillance des neuf individus qui ont commis les attentats du 13-Novembre. La plupart des terroristes étant déjà connus des services de renseignement, soient fichés ou sous contrôle judiciaire. "Il résulte de l'instruction que plusieurs milliers de personnes sont fichées en France en raison de leur radicalité islamiste et que l'émission d'une fiche S n'est pas un indicateur de dangerosité d'un individu (...) mais un outil de travail permettant d'assurer 'un signalement aléatoire' de cet individu à l'occasion des contrôles d'identité dont il fait l'objet dans sa vie quotidienne", écrit le tribunal.

"Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d’établir que, dans le contexte d’absence de contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, l’Etat aurait engagé sa responsabilité du fait d’un défaut de surveillance des individus en cause à l’origine des attentats du 13 novembre 2015", conclut également le juge sur ce point.

"Aucune faute ne peut être imputée"

La justice rejette également la responsabilité de l'Etat concernant la surveillance du Bataclan, déjà visé avant les attaques par des menaces. Si les juges reconnaissent que les services de renseignement avaient eu à leur connaissance d'un projet d'attentat en 2009 contre la salle de spectacle, ils rappellent que l'information judiciaire ouverte sur cette menace avait conclu à un non-lieu faute d'éléments probants.

"Aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015", estime le tribunal administratif, rejetant l'argument des victimes s'appuyant sur le témoignage d'un Français revenu de Syrie qui avait évoqué plusieurs cibles de Daesh, dont le Bataclan.

Lors de l'audience le 4 juillet dernier, l'avocates des requérants, Me Samia Maktouf avait également reproché la non-intervention des soldats de l'opération Sentinelle, qui ont reçu "instruction de ne pas pénétrer dans une salle où une scène de guerre se déroulait". Depuis trois ans, certaines victimes et familles de victimes s'indignent que des militaires de Sentinelle, une force créée après les attentats de janvier 2015, présents près de la salle où 90 personnes ont été tuées, n'aient pas eu le droit d'intervenir. Une plainte au pénal a d'ailleurs été déposée le 8 juin pour "non-assistance à personne en péril".

Justine Chevalier