Affaire Grégory: la garde à vue de Murielle Bolle va-t-elle être effacée du dossier?

La cour d'appel de Paris examine ce mercredi la validité de la garde à vue en 1984 de Murielle Bolle au cours de laquelle elle avait mis en cause son beau-frère Bernard Laroche pour l'enlèvement de Grégory Villemin. Au mois de février dernier, la Cour de cassation avait jugé la procédure inconstitutionnelle.

C'était il y a un peu plus de trente-cinq ans. Le 2 novembre 1984, Murielle Bolle, entendue par les gendarmes de Bruyères en charge de l'enquête sur la mort de Grégory Villemin, donne une orientation aux investigations. L'adolescente, âgée alors de 15 ans, met en cause son beau-frère, Bernard Laroche, pour l'enlèvement du petit garçon de 4 ans, le 16 octobre 1984. Des déclarations qu'elle a depuis niées en bloc et qui pourraient être entièrement exclues du dossier de l'"affaire Grégory".

Ce mercredi, la cour d'appel de Paris examine en effet la validité de cette garde à vue et des déclarations qui y ont été faites. Un énième rebondissement dans cette affaire judiciaire hors-norme qui intervient alors que le Conseil constitutionnel puis la Cour de cassation ont sanctionné le procédure.

Les "Sages", chargés de contrôler la conformité de la loi avec la Constitution, ont estimé que les droits fondamentaux de Murielle Bolle, à l'époque mineure, avaient été bafoués. En 1984, la loi ne prévoyait pas que le mineur soit accompagné d'un avocat ou qu'il lui soit notifié son droit de se taire. Des dispositions depuis censurées. 

L'annulation complète des déclarations en jeu

Quelques mois plus tard, la Cour de cassation a estimé que la garde à vue de Murielle Bolle avait été menée dans des conditions jugées "inconstitutionnelles". Les juges avaient alors chargé la cour d'appel de Paris d'examiner les conséquences de cette inconstitutionnalité pour le dossier. Un président et deux conseillers étudieront cette demande, en présence d'un magistrat du parquet général et des avocats des deux parties. La décision sera mise en délibéré à l'issue de l'audience. 

La défense de Murielle Bolle souhaite que les déclarations ainsi que tous les actes de procédure qui en ont découlé soient annulées. A l'inverse, le clan Villemin plaide le principe d'"inopposabilité": dans ce cas, les déclarations de Murielle Bolle ne pourraient plus être utilisées contre elle, mais resteraient dans le dossier d'instruction et pourraient être utilisées dans d'autres actes de procédure.

"Certes la décision du conseil constitutionnel s'impose, mais nous demandons que les déclarations de Murielle Bolle ne soient pas totalement effacées et annulées", précise Me Thierry Moser, l'un des avocats de Jean-Marie et Christine Villemin.

L'affaire maudite

L'annulation de la validité de la garde à vue de Murielle Bolle fragiliserait le dossier d'instruction sur la mort de Grégory Villemin. Si cette femme, désormais âgée de 50 ans, accuse les gendarmes d'avoir fait pression sur elle pour mettre en cause Bernard Laroche, son changement de version pourrait s'expliquer par les violences qu'elle aurait reçues au sein du cercle familial après ces déclarations.

Un scénario confirmé par les dires récents d'un cousin qui avait conduit à un nouvel épisode dans cette affaire avec la mise en examen en 2017 de Murielle Bolle mais aussi de Jacqueline et Marcel Jacob, la grande-tante et le grand-oncle de Grégory Villemin. Ces mises en examen ont depuis été annulées pour un vice de procédure, la présidente de la chambre de l'instruction ayant prononcé seule ces mises en examen alors que c'est collégialement qu'elles auraient dû l'être. 

Justine Chevalier