Affaire Cédric Jubillar: jusqu'à quand l'accusé peut-il être détenu avant d'être jugé?

Face au risque d'un éventuel report du procès de Cédric Jubillar après le nouveau témoignage de sa compagne actuelle, la question de la durée du placement en détention provisoire avant son jugement se pose.

À deux mois de l'ouverture du procès de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse Delphine en 2020 ans le Tarn, l'enquête prend une autre tournure. La justice a demandé à entendre la compagne actuelle de l'accusé. Cette dernière affirme qu'il lui a avoué le meurtre de Delphine. Un "élément supplémentaire" dont le rapport sera rendu au plus tard le 31 juillet.

En parallèle, Cédric Jubillar reste en détention provisoire jusqu'à l'ouverture de son procès devant la cour d'assises du Tarn. Toutefois, ces nouveaux rebondissements qui pourraient éventuellement reporter le renvoi devant la Justice posent question quant à la durée légale de détention provisoire que peut effectuer l'accusé avant son procès.

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Le délai est en effet très clairement encadré par la loi. L'article 181 du code de procédure pénale indique d'un accusé renvoyé devant la cour d'assises doit être "immédiatement remis en liberté s'il n'a pas comparu devant celle-ci à l'expiration d'un délai d'un an à compter soit de la date à laquelle la décision de mise en accusation est devenue définitive s'il était alors détenu".

Dans le cas de Cédric Jubillar, cette ordonnance de mise en accusation date du 25 septembre 2024. Son procès étant prévu le 22 septembre prochain, les délais prévus par la loi sont respectés.

Plusieurs prolongations possibles

Néanmoins, la détention provisoire peut être prolongée par la chambre d'instruction "à titre exceptionnel", grâce à l'article 144. Elle doit, dans ce cas, mentionner "les raisons de fait ou de droit faisant obstacle au jugement de l'affaire" pour valider cette prolongation, d'une durée de six mois.

Un second délai de six mois peut être accordé une seule fois, dans les mêmes formes. Ce qui porte à deux ans au total la durée maximum du placement en détention provisoire d'un accusé, à partir du moment où les juges d'instruction clôturent les investigations.

Pour Cédric Jubillar, si toutes les prolongations de détention provisoire sont demandées et accordées, cela renvoie à septembre 2026 pour une ultime date d'audience.

Actuellement, malgré les nouveaux éléments apportés par la nouvelle compagne de Cédric Jubillar, la date du procès du Tarnais est inchangée. L'homme nie toujours sa responsabilité dans le meurtre de sa compagne.

Matthias Tesson, avec Juliette Moreau Alvarez