Affaire Bettencourt: le parquet ne fera pas appel du non-lieu pour Sarkozy

Le parquet a décidé de ne pas faire appel du non-lieu prononcé en faveur de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Liliane Bettencourt. Mais la saga judiciaire n'est pas terminée, y compris pour l'ancien chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy et son entourage vont pouvoir continuer à se réjouir. Le parquet ne fera pas appel de l'ordonnance rendue lundi par les juges en charge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu, a annoncé mardi le procureur de la République de Bordeaux Marie-Madeleine Alliot.

"Nous prenons acte de la position des juges d'instruction", a déclaré le procureur lors d'un point de presse. "Le débat doit avoir lieu devant le tribunal et chacun pourra s'exprimer de manière contradictoire", a-t-elle ajouté en précisant que le parquet ne contesterait pas les dix renvois devant le tribunal et les deux non-lieux rendus lundi dans le volet abus de faiblesse de l'instruction.

Sarkozy innocent mais pas encore tiré d'affaire

Le volet judiciaire n'est cependant pas encore clos. La Cour de cassation, saisie par la plupart des mis en examen qui contestent un arrêt de la Cour d'appel validant l'instruction, et notamment l'expertise médicale de Liliane Bettencourt, doit encore se prononcer.

Si elle "casse" le jugement de la cour d'appel, certains des douze mis en examen pourraient ne plus l'être. Si, au contraire, elle confirme la décision de la cour d'appel, la procédure se poursuivra pour ceux qui restent mis en examen.

Pour autant, Nicolas Sarkozy ne reste pas entièrement tiré d'affaire. Jusqu'à ce que les faits qui lui sont reprochés soient prescrits, un juge d'instruction peut décider de rouvrir le dossier, à la condition que de nouveaux faits soient mis au jour.

Dix personnes encore mises en examen

A la fin de l'instruction concernant ce volet de l'enquête consacré aux abus de faiblesse commis au détriment de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, en état de vulnérabilité avérée depuis 2006, le parquet avait déjà requis un non-lieu pour l'ancien chef de l'Etat, mis en examen le 21 mars pour "abus de faiblesse".

Il avait requis des non-lieux pour cinq autres personnes, notamment pour Eric Woerth, ancien ministre UMP du Travail et du Budget, qui a lui été renvoyé pour recel d'une somme remise par Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Le parquet n'a donc pas contesté finalement ce renvoi.

Au total, dix personnes devront en principe comparaître devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, probablement au cours de l'année 2014 selon la magistrate, dont l'ancien ami photographe de Liliane Bettencourt, François-Marie Banier, son compagnon Martin d'Orgeval, Patrice de Maistre, l'avocat Pascal Wilhelm qui lui avait succédé comme homme de confiance de la milliardaire ou encore l'homme d'affaires Stéphane Courbit.

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Alexandra Gonzalez avec AFP