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Nucléaire iranien: que prévoyait l'accord?

Les dirigeants iraniens, américains, européens et chinois dans la dernière ligne droite des négociations, le 6 juillet 2015, à Vienne.

Les dirigeants iraniens, américains, européens et chinois dans la dernière ligne droite des négociations, le 6 juillet 2015, à Vienne. - Joe Klamar - AFP

Donald Trump a annoncé dimanche le retrait des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien. Le texte avait été signé en juillet 2015 à Vienne, après 12 ans de crise, et 21 mois de négociations.

L'accord historique sur le nucléaire iranien avait été conclu après des mois de négociations acharnées, à l'été 2015. Mais Donald Trump a décidé, mardi, d'en retirer les Etats-Unis, comme il l'avait fait pour l'Accord de Paris sur le climat, en juin 2017, coupant net les efforts engagés par Paris, Londres et Berlin depuis plusieurs semaines pour préserver le texte. Le président américain a justifié son choix en accusant l'Iran d'avoir menti sur ses promesses de ne pas se doter de l'arme nucléaire. 

> Le résultat d'âpres négociations

En prenant cette décision, qu'il agitait depuis plusieurs mois, Donald Trump a tenu l'une de ses promesses de campagne, décortiquant une nouvelle fois une avancée de son prédécesseur, Barack Obama. Ce dernier a d'ailleurs dénoncé une "grave erreur", après la décision de Donald Trump. 

L'accord avait été signé après deux ans de négociations internationales à Vienne, le 14 juillet 2015, par l'Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne. 

Il prévoyait une levée progressive des sanctions internationales imposées ces dernières années à l'Iran, en échange de sa promesse de ne pas se doter de l'arme nucléaire. Une exigence qui passait par plusieurs points.

> Réduction des capacités nucléaires de l'Iran

L'accord prévoyait que Téhéran s'engageait à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d'uranium enrichi...) pendant plusieurs années. Le but était de rendre quasiment impossible la possibilité pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran le droit de développer une filière nucléaire civile.

Conformément à ce qui était prévu par l'accord, l'Iran a réduit à 5.060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l'uranium (contre 10.200 au moment de la signature de l'accord).

Téhéran avait également accepté de modifier son réacteur à eau lourde d'Arak, sous le contrôle de la communauté internationale, de manière à rendre impossible la production de plutonium à usage militaire dans cette installation.

> Contrôles des sites 

L'accord prévoyait également un contrôle très développé du bon respect des règles par Téhéran. Ainsi, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) était chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues. 

Dans son dernier rapport trimestriel, en février, comme dans les précédents, l'AIEA a indiqué que l'Iran respectait ses engagements. 

Et la semaine dernière, après des accusations israéliennes faisant état d'un plan nucléaire iranien secret, l'Agence a réitéré n'avoir "aucune indication crédible d'activités en Iran liées au développement d'un engin nucléaire après 2009".

> Levée des sanctions économiques

En contrepartie du respect de ces règles, l'Iran obtiendrait une levée partielle des sanctions internationales qui lui étaient imposées depuis des années. Ainsi, depuis la signature de l'accord, nombre d'elles ont été levées, ouvrant notamment la porte aux investissements étrangers dans le pays.

En revanche, les embargos de l'ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques étaient maintenus jusqu'en 2020 et 2023. 

Malgré la décision unilatérale de Donald Trump, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Chine ont fait savoir ce mercredi leur volonté de sauver l'accord sur le nucléaire iranien, en entamant au plus vite des consultations avec les responsables iraniens. 

Adrienne Sigel avec AFP