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Etats-Unis: Obama sera-t-il vraiment bloqué par le Congrès?

Le président américain Barack Obama a subi un revers lors des élections de mi-mandat (photo d'illustration)

Le président américain Barack Obama a subi un revers lors des élections de mi-mandat (photo d'illustration) - Saul Loeb - AFP

Selon les premières projections, le président américain  Barack Obama aurait perdu sa majorité au Congrès à l'issue des élections de mi-mandat. Conséquence: ses projets seront bloqués. Mais le président dispose d'autres ressources pour faire adopter ses lois.

Une défaite, mais pas une déroute. La victoire des républicains aux élections de mi-mandat aux Etats-Unis a fait perdre à Barack Obama sa majorité dans les deux chambres du Congrès, qui prendront leurs fonctions début janvier. Selon les premières projections, le Grand Old Party (GOP) détiendrait 52 sièges sur 100 au Sénat, et 247 sur 435 à la Chambre des représentants.

Détricoter la politique d'Obama

Sans majorité, les républicains pourront faire passer de force tous les textes. Ils pourront aussi revenir sur ceux déjà adoptés, tels que la réforme santé, qui était jusque-là protégée par le Sénat, la chambre haute du Congrès américain. Le président de la Chambre, le républicain John Boehner, a d'ailleurs immédiatement annoncé que le nouveau Congrès, qui prendra ses fonctions début janvier, s'attacherait aussi à "réformer le code fiscal, réduire notre problème de dépenses, réformer notre système juridique, notre système de réglementations et améliorer notre système éducatif".

Impossible pour Barack Obama de légiférer par la voie “normale”. Sauf pour la politique étrangère, où la Constitution lui accorde les pleins pouvoir.

Mais si les projets de Barack Obama risquent d’être bloqués par le Congrès, le président américain n’est pas sans ressource pour autant.

Droit de veto et décrets présidentiels

Deux alternatives s’offrent alors au président américain. La première, le droit de veto. Il peut l’apposer pour toute loi sortie du Congrès, afin de lui offrir une nouvelle relecture par le Parlement. Seule une majorité aux deux tiers au Sénat pourrait renverser le veto présidentiel. Pour cela, les républicains devraient détenir 60 sièges dans la chambre haute. Ce qui ne semble pas être le cas, selon les premières projections des médias.

Deuxième solution: recourir à des décrets présidentiels (executive orders). C’est l’équivalent des ordonnances du président de la république en France. Ces textes, signés par le président de la république, peuvent faire acte de loi. Barack Obama y a déjà eu recours en juillet 2014 afin de faire passer sa réforme de l’immigration, déjà bloquée par le Congrès. D’autres présidents, tels que Georges Bush, l’ont utilisé pour les mêmes raisons. Car il n'est pas rare pour un président de subir un vote sanction. George W. Bush, Bill Clinton, George H. W. Bush et Ronald Reagan avaient eux aussi dû finir leur mandat avec une cohabitation.

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Barack Obama

Aude Deraedt