Quels sont les dispositif anti-fraudes lors du baccalauréat?

Malgré de la prévention, de nombreuses interdictions et moyens de surveillance, en 2018, 528 cas de fraude ont été sanctionnés lors du baccalauréat. Quels moyens l'Éducation nationale met-elle en place pour lutter contre la fraude lors de cette épreuve notable?

Parmi les 743.594 inscrits au baccalauréat 2019, certains ont certainement fait l'impasse sur des sujets ou matières, et préparé leurs anti-sèches afin d'éviter la copie blanche le jour J. Sur 753.148 candidats en 2018, 528 cas de fraude ont été recensés et sanctionnés (572 en 2017). Qu'a prévu le gouvernement pour palier les triches cette année?

Pour prévenir toute fraude, les élèves sont informés dès le début de l'épreuve de ce qu'ils sont autorisés à faire, ou non. "Une notice d’information affichée à la porte de chaque salle d’examen est lue par les surveillants au début de chaque épreuve", explique le rapport 2019 du baccalauréat du ministère de l'Éducation nationale.

Quel est le rôle des surveillants?

Les surveillants sont chargés de surveiller qu'aucun candidat ne communique avec un autre pendant l'épreuve, n'utilise aucune information, document ou matériel non autorisé par le sujet, et que personne ne s'est substitué à la personne inscrite. Les téléphones, mais également tous les appareils non autorisés, doivent être rangés dans les sacs des candidats.

Si le surveillant est témoin d'une tricherie, "il n'empêche pas le candidat de poursuivre l'épreuve mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir ultérieurement la réalité des faits (document papiers...)", explique le site Service-public.

Un procès-verbal est rédigé et "transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du bac", qui prendra une décision sur ce cas. En attendant le délibéré de cette commission, l'élève n'aura pas ses résultats et ne pourra pas s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Des détecteurs de téléphones depuis 2013

"Depuis 2013, toutes les académies sont équipées de détecteurs de téléphones portables dont le nombre et l’emplacement sont confidentiels", explique le rapport du ministère. "Ce dispositif a pour but de lutter préventivement contre l’utilisation frauduleuse des nouvelles technologies".

Il ne s'agit pas de brouilleurs d'ondes, mais de moyens de détecter des échanges via un téléphone, alors que son utilisation est formellement interdite, quelle que soit l'épreuve. "Les recteurs sont chargés de répartir les appareils de façon aléatoire dans l’académie et veillent à les faire circuler entre les centres d’examen tout au long des épreuves", explique le ministère de l'Éducation.

Quelles sanctions sont prononcées pour fraude ?

• Les sanctions administratives

Au menu des sanctions les moins graves: le blâme (rappel à l'ordre écrit et solennel), la privation de toute mention portée sur le diplôme finalement délivré au candidat admis. Puis viennent: l’interdiction de passer tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou du diplôme d'un établissement public post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. Le fraudeur avéré peut également être interdit de s'inscrire dans un établissement public de l'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans.

• Les sanctions pénales

Des sanctions plus lourdes, avec amende et prison, sont aussi possibles en cas de triches plus graves, selon la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.

Les fraudeurs sont passibles de trois ans de prison et 9000 euros d'amende s'ils communiquent "avant l'examen ou le concours, à quelqu'une des parties intéressées, le texte ou le sujet de l'épreuve, ou bien en faisant usage de pièces fausses, telles que diplômes, certificats, extraits de naissance ou autres, ou bien en substituant une tierce personne au véritable candidat".

Les complices de la tricherie encourent les même peines.

Quelles fraudes sont les plus commises?

En 2018, 170 interdictions de deux ans assorties de sursis ont été prononcées, d'après les chiffres du ministère de l'Éducation Nationale diffusés ce jeudi, une baisse de 8% par rapport à 2017. 165 interdictions d’un an assorties de sursis (+ 32%). Le nombre de blâmes avait, lui, diminué de 14%, avec 160 blâmes.

Malgré le dispositif des détecteurs de portables, l'utilisation de nouvelles technologies (téléphones portables, lecteur mp3) pour frauder au baccalauréat reste la tricherie numéro une, avec 43,75% des cas en 2018 (40,38% en 2017). Les classiques anti-sèches se placent en deuxième position (31,82% en 2018, 29,54% en 2017).

Plus complexes, les falsifications de dossiers d'épreuves pratiques représentent 11,55% des fraudes (17,66% en 2017). La falsification de copies, "plagiat de documents tel que copie du manuel, copie du cours ou d’Internet", représente 4,17% (1,73% en 2017). Enfin les cas de communication entre candidats restent mineurs: 2,84% des cas en 2018, 4,55% en 2017.

Salomé Vincendon