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L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sera de nouveau obligatoire en janvier

(Photo d'illustration)

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L'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur, supprimée en 2012 et rétablie afin d'éviter notamment les départs pour le jihad en Syrie ou en Irak, sera obligatoire à partir du 15 janvier 2017.

"A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation", a annoncé vendredi le ministère de l'Intérieur.

En raison du contexte terroriste et afin d'éviter les départs de mineurs sur les "théâtres d'opération" de filières et réseaux jihadistes, la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme et un décret en date du 2 novembre ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Un passeport seul ne suffira pas

Ainsi, un mineur non accompagné de ses parents ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale, ne pourra plus quitter la France sans autorisation, informe la place Beauvau.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), de l'autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale et de la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée. Le passeport seul ne suffira pas.

"L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité".

Depuis l'automne 2012, un mineur pouvait se déplacer seul dans l'UE sans autorisation

Le "nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d'urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d'éviter un éventuel départ à l'étranger", précise le ministère. A cet effet un formulaire sur le site service-public.fr est téléchargeable, dit-il encore.

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l'Union européenne avec un titre d'identité en cours de validité et n'avait plus besoin d'autorisation signée des titulaires de l'autorité parentale.

Pour "prévenir les enlèvements, familiaux notamment", une "interdiction de sortie de territoire" pouvait "néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants". En cas d'urgence et "face à un risque avéré", un des parents pouvait également demander à la justice ou au préfet de s'opposer à la sortie du territoire de son enfant mineur.

B.L. avec AFP