Borne recadre les recteurs après l’arrestation d’une élève sans-papiers dans son collège

La ministre de l'Éducation nationale a adressé aux recteurs un rappel du cadre légal qui régit les "interventions des forces de l'ordre en milieu scolaire". Un recadrage qui survient après l'expulsion d'une collégienne burkinabée sans-papiers, scolarisée dans un collège de Moselle.

Un rappel de circonstance. La ministre de l'Éducation nationale Élisabeth Borne s'est adressée aux recteurs dans une note consultée par BFMTV, confirmant les informations du Parisien. Elle y rappelle les circonstances qui permettent l'entrée des forces de l'ordre dans le cadre scolaire.

Une mise au point qui survient quelques jours après une interpellation décriée dans le collège de Verlaine de Maizières-lès-Metz (Moselle). Une collégienne, de nationalité burkinabée et sans-papiers, scolarisée en classe de 3e, a été interpellée puis expulsée vers la Belgique comme sa mère et son frère.

À l'arrivée des gendarmes, l'élève se trouvait en cours de français. Elle a ensuite été isolée durant la récréation dans un bâtiment administratif, puis a été confiée aux forces de l'ordre.

"Elle était en cours de français de 8 heures à 10 heures. Pendant le cours, l'administration est venue vérifier qu'elle était là, et à la récréation de 10 heures, elle a été conduite dans un bâtiment. On lui a demandé d'attendre et peu avant 11 heures les gendarmes sont venus la chercher", a raconté à France info Agnès Bragard, du syndicat d'enseignants SNES-FSU en Moselle.

"Les interventions liées aux procédures d'éloignement sont strictement interdites"

Un scénario pourtant totalement contraire aux pratiques, comme le rappelle la ministre aux recteurs et chefs d'établissements. Elle souligne que les relations forces de l'ordre-système éducatif sont notamment régies par le protocole d’accord de Dreux du 4 octobre 2004.

L'accord permet des interventions dans plusieurs contextes bien précis: projets éducatifs, entraînements aux exercices de sécurité ou "situations d'urgence", avec un "danger imminent" ou un "trouble à l'ordre public".

"Les interventions des forces de police et de gendarmerie liées aux procédures d'éloignement sont strictement interdites dans le cadre scolaire, y compris pendant les temps périscolaires et les activités organisées par les structures d'accueil collectif de mineurs, même avec l’accord des parents", rappelle l'ancienne Première ministre aux personnels de l'Éducation nationale.

La note précise que l'interdiction s'applique à la fois aux enfants scolarisés, aux majeurs scolarisés, mais aussi "aux personnes qui les accompagnent". "Il est essentiel que toute intervention se fasse dans le respect du cadre scolaire et de l'intérêt supérieur de l'enfant", peut-on encore lire.

Émoi des enseignants mosellans

Auprès de nos confrères du Parisien, la préfecture du Bas-Rhin (en charge de la mise en œuvre du règlement Dublin sur le droit d'asile dans le Grand-Est, NDLR) se dégage de la responsabilité de cette action hors des clous. "L’exécution de cette mesure a été confiée au groupement de gendarmerie départementale de Moselle", explique-t-elle seulement.

Comme le précise Jacques Valentin, professeur d’histoire-géographie et secrétaire départemental du Snes, une manifestation intersyndicale aura lieu devant la préfecture de Moselle jeudi 30 janvier. L'objectif, obtenir une "audience avec le préfet pour avoir des explications sur cette interpellation et témoigner que cet incident passe très mal dans les salles des profs, et pas seulement à Maizières".

Tom Kerkour