Depuis la Porte de la Chapelle, Anne Hidalgo propose une loi sur l’accueil des migrants

La maire de Paris a décidé d'adresser aux parlementaires et au gouvernement des propositions en vue de l'adoption d'une loi sur l'accueil des migrants.

C’est dans un lieu qui est devenu le symbole du calvaire des migrants à Paris qu’Anne Hidalgo a pris la parole ce jeudi. La maire de Paris a plaidé jeudi pour une loi sur l'accueil des migrants et l'intégration des réfugiés, et proposé des pistes de travail "clé en main", allant de la hausse des moyens financiers à la mise en place d'une agence dédiée.

Ce texte, qui se présente sous la forme d'une proposition d'une dizaine de pages, devait être envoyé dans l'après-midi aux parlementaires ainsi qu'au gouvernement, dans l'optique d'une "loi d'orientation et de programmation pour l'accueil des migrants humanitaires et pour une politique nationale d'intégration".

Il intervient alors que des campements régulièrement démantelés se forment à proximité du centre humanitaire de la Chapelle, qui ne parvient pas avec ses 400 places à accueillir les migrants qui viennent tenter leur chance.

"La situation actuelle est intenable et doublement indigne pour les migrants comme pour les habitants qui sont dans une incroyable solidarité mais qui sont pour certains à bout", a souligné Anne Hidalgo. 

"Apporter une réponse solidaire et efficace"

Partant du constat que "malgré les efforts engagés, la situation actuelle reste celle d'une forte crise", le texte de la maire de Paris veut "jeter les premières bases" d'un "projet global, cohérent et ambitieux", avec trois axes: accueil des migrants, politique d'intégration, et refonte des structures de pilotage.

Le projet a été dévoilé alors que le gouvernement s'apprête à annoncer, la semaine prochaine, des mesures sur l'asile et la lutte contre l'immigration irrégulière, très attendues des associations qui s'inquiètent de la dichotomie clairement établie par les nouveaux dirigeants entre "réfugiés" et "migrants économiques".

La première partie du texte vise à "apporter une réponse solidaire et efficace à l'urgence migratoire", avec comme mesure phare une "répartition organisée des migrants sur l'ensemble du territoire", en fonction de critères démographiques et économiques.

Les mineurs isolés confiés à l'Etat

Cet accueil se ferait "en s'inspirant d'expériences locales comme celle du centre de premier accueil humanitaire ouvert en 2016 à Paris", ajoute le texte, qui propose aussi un "Fonds d'accueil d'urgence des migrants humanitaires" doté de 10 millions d'euros par an pour répondre "aux situations d'afflux".

Ramenant à "six mois" le délai maximum de traitement des demandes d'asile, il propose aussi "plusieurs améliorations de la prise en charge des mineurs non accompagnés": l'évaluation de leur âge serait désormais assurée par l'État (et non plus les départements). La deuxième partie travaille à "la construction d'une politique d'intégration dans la durée" en ramenant à six mois, contre neuf actuellement, le délai à l'issue duquel un demandeur d'asile est autorisé à travailler.

Elle plaide pour une "une programmation sur cinq ans" des moyens nécessaires: le nombre de places en centre d'accueil des demandeurs d'asile (Cada) augmenterait ainsi de 50.000 places en 2018 à 75.000 à l'horizon 2022, avec un budget passant de 316 à 406 millions d'euros sur la même période. Une hausse serait aussi prévue pour les moyens dédiés aux formations linguistiques et civiques (de 32 millions en 2018 à 40 millions en 2022).

Réorganiser la gestion de l'immigration

Troisième volet du projet, la redéfinition même de l'organisation institutionnelle. "La politique de l'intégration doit être interministérielle, car elle ne peut se restreindre à la gestion de l'immigration sous l'angle de l'ordre public", estime le texte, "et partenariale, en impliquant l'État, les collectivités territoriales, les associations et les initiatives citoyennes".

Le texte envisage donc "une Agence de l'accueil et de l'intégration, placée sous la responsabilité d'un Haut-Commissaire placé auprès du Premier ministre". 

Chargée "d'animer l'ensemble des composantes de la politique d'accueil des migrants et d'intégration des réfugiés", cette agence se substituerait à l'Ofii (Office français d'immigration et d'intégration) et elle aurait aussi les compétences opérationnelles pour gérer "les situations d'urgence humanitaire".

Carole Blanchard avec AFP