Héritage : quels modes de succession existe-t-il ?

La succession est la transmission de son patrimoine à ses héritiers. Elle peut se faire de votre vivant, par l’intermédiaire d’une donation, ou après votre décès via un testament. Le choix du mode de succession va dépendre de la façon dont vous voulez répartir ou préparer votre héritage. Nous vous présentons les deux principaux modes de succession existants.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

La donation est un acte par lequel un donataire transmet tout ou une partie de son patrimoine de son vivant. Cela permet au donataire de donner ce qu’il veut à qui il veut et de bénéficier d’une exonération d’impôt considérant que les droits de succession sont particulièrement élevés : de 5 à 45 % du montant du patrimoine transmis. Il est possible de faire une donation jusqu’à 100 000 € à chacun de vos enfants et cela tous les 15 ans.

S’agissant d’une donation, on distingue deux grands types de donation : la donation simple et la donation-partage. La donation dite simple permet de donner à une personne des biens, qu’ils soient numéraires ou autres. La donation simple est irrévocable et lorsqu’elle ne concerne que les héritiers, elle prend deux formes différentes : la donation en avancement de part successorale et la donation hors part successorale. La première vous permet de donner une avance sur votre héritage à l’un de vos enfants. Mais cela ne signifie en aucun cas que vous désavantagez les autres. Lors de l’ouverture de la succession, le notaire prendra en compte cette donation lorsqu’il procédera à la répartition des biens. La donation hors part successorale, à l’inverse, ne s’impute pas sur la part de l’héritage et se rajoute lors de la répartition des biens.

Si vous préférez régler une partie ou l’ensemble de votre succession de votre vivant, une solution simple est la donation-partage. Elle permet un partage définitif de votre patrimoine et ne peut pas être contestée par les donataires. 

Le testament est un document qui permet d’informer vos proches de vos dernières volontés. Contrairement à la donation, il prendra effet après votre décès. Il vous donne la possibilité de déroger aux règles légales de transmission d’un héritage en répartissant vos biens comme vous le voulez à condition de ne pas léser vos héritiers réservataires. Notez que les biens que vous transmettez sont ceux que vous possédez en propre. Ceux que vous avez en commun avec votre conjoint ne sont pas autorisés à apparaître dans un testament.

Un testament est obligatoirement rédigé à la main, soit par vous soit par un notaire. Dans le premier cas, on parle d’un testament olographe. Cependant, les règles en matière d’héritage sont très encadrées et si vous manquez à l’une de ses règles, votre testament sera considéré comme caduc. C’est pourquoi il est préférable de privilégier le testament authentique. Un notaire va se charger de le rédiger selon vos dispositions et vous guidera dans le même temps pour éviter toute contestation ultérieure par vos héritiers.

Le Code civil a défini un classement bien précis des héritiers et de leurs droits dans le cadre d’une succession. Ainsi, en l’absence de testament, c’est ce classement qui va être pris en compte pour le partage de la succession. Le premier concerne vos descendants, c’est-à-dire vos enfants, petits-enfants, etc. Le 2è ordre comprend à la fois vos parents (les ascendants) et vos frères et sœurs ainsi que leurs enfants (les collatéraux privilégiés). Le 3è ordre réunit vos grands-parents et arrière-grands-parents (les ascendants ordinaires). Enfin le 4è ordre rassemble les collatéraux ordinaires que sont vos oncles et tantes ainsi que vos cousins et leurs enfants.

Chaque ordre est composé de plusieurs héritiers, eux-mêmes classés selon le degré de parenté qu’ils ont avec vous. Le degré de parenté correspond au nombre de générations qu’il y a entre chaque héritier. Ainsi, sans testament, c’est votre parent le plus proche avec un degré de parenté le moins éloigné qui héritera avant les autres. Par exemple, si vous avez des enfants et des petits-enfants, ce sont vos enfants qui vont bénéficier de la succession. Si vous n’avez pas d’enfants et que vos parents sont décédés, alors ce sont vos frères et sœurs qui vont hériter.

Cas particulier avec les conjoints : seul le conjoint marié peut prétendre à la succession. En effet, si vous êtes en union libre ou pacsé, la loi considère que vous n’êtes pas des héritiers l’un envers l’autre. La seule façon d’inclure votre conjoint non marié dans votre succession est de rédiger un testament

Le choix du mode de succession va donc dépendre de la façon dont vous voulez répartir votre héritage. Cependant, n’oubliez pas que vous devez respecter la loi en matière de succession et que tout manquement aux règles pourrait entraver vos souhaits et générer de nombreux conflits entre vos héritiers.

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