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Réforme des retraites: Edouard Philippe déclenche le 49.3

Le Premier ministre s'est rendu à l'Assemblée nationale ce samedi après-midi pour annoncer sa décision d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le projet de loi sur la réforme des retraites.

Après plusieurs jours de flottement, Edouard Philippe s'est rendu ce samedi après-midi à l'Assemblée nationale pour annoncer son intention d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le texte sur la réforme des retraites, sans le vote des députés.

Mettre fin à un "épisode de non-débat"

"Après 115 heures de débats en séance publique, de jour comme de nuit, week-end inclus, l'Assemblée nationale en est arrivée à l'examen de l'article 8 d'un projet de loi ordinaire qui en compte 65", a noté en préambule Edouard Philippe.

Dénonçant "l'obstruction délibérée d'une minorité" et "une discussion sur le fond qui n'a jamais pu se lier", le Premier ministre a annoncé au perchoir sa décision:

"J'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Non pour mettre fin au débat mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat à un parlement privé de sa fonction éminente de faire la loi", a-t-il déclaré.

Les huées de l'opposition

Le chef du gouvernement a rappelé que "bien souvent", le recours à l'article 49.3 de la Constitution "a été utilisé par des gouvernements obligés de faire face à l'hostilité de leur majorité". "Ca n'est pas le cas aujourd'hui", a-t-il souligné. 

Cette décision a été au préalable validée ce samedi matin en Conseil des ministres. Edouard Philippe a précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n'était pas le projet de loi initial mais un texte enrichi d'amendements en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux.

L'opposition a maintenant 24 heures pour déposer une motion de censure. L'annonce a été accueillie par les huées de l'opposition, notamment des députés de la France insoumise, dont François Ruffin.

Esther Paolini