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Retraites, réserve et transports gratuits: les députés mis au régime

Au régime les députés. Avant de voir leur nombre diminué lors d'une prochaine réforme constitutionnelle, les locataires du Palais Bourbon ont vu depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron leurs avantages diminuer. Et ce n'est que le début.

"30% de députés et de sénateurs en moins, limitation du nombre de mandats, une part élue à la proportionnelle: c'est du jamais-vu!", fanfaronne le président de l'Assemblée nationale François de Rugy sur BFMTV et RMC lundi. Une révolution confortée par la suppression de nombreux avantages inhérents à la fonction via un autre texte de loi, celui de la confiance dans la vie démocratique, porté par François Bayrou avant son départ du gouvernement. Ainsi "l'État verse tous les ans à l'Assemblée nationale 517 millions d'euros, somme bloquée depuis 5 ans d'ailleurs", expose l'ancien candidat de la primaire à gauche, reconverti marcheur, qui défend aussi ses collègues: "Quand vous êtes député, vous avez des frais".

Quels sont donc les avantages des députés qui vont disparaître ou être aménagés. 

La réserve parlementaire

- La réserve parlementaire dont disposent les députés pour attribuer des subventions sera supprimée et remplacée par un "fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt général". Chaque commune devra alors établir un dossier pour obtenir une subvention.

Elle représentait en moyenne 150.000 euros par an et par députés pour un usage plutôt opaque. 

Retraite et chômage

- Les frais réels de représentation des parlementaires seront désormais remboursés sur présentation de factures qui seront vérifiées. 

  • - Le régime de retraite spécial des députés abrogé. L'Assemblée nationale a décidé de le supprimer conformément à la promesse d'Emmanuel Macron. Ils seront désormais soumis aux critères de la fonction publique. Avant cette réforme, les députés ne devaient cotiser "que" 31 ans. 

- Dans la même logique, les indemnités chômage seront revues à la baisse. L'allocation de fin de mandat des députés est alignée sur le régime de droit commun - l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE) - qui prévoit le versement de 57% du salaire journalier pendant 24 à 36 mois.

Les questions de la retraite et de l'indemnité chômage sont au menu de la prochaine réunion du bureau début novembre de l'Assemblée nationale.

Transports gratuits et lobbying

- Les Transports gratuits c'est fini pour les anciens élus. Si les députés en cours de mandat peuvent voyager gratuitement dans le cadre de leur fonction, c'est terminé pour les ex-députés qui - après 18 ans passés au Palais Bourbon - pouvaient se faire rembourser à 50% six voyages en avion par an et se déplacer en train gratuitement.

Cette réforme a aussi supprimé les avantages dont les conjoints d'anciens élus bénéficiaient.

- Les activités de conseil des parlementaires seront bien mieux contrôlées avec l'interdiction de débuter cette activité après le début du mandat ou un an avant son élection. 

- Une peine d'inéligibilité de dix ans maximum sera créée pour toute personne condamnée dans une affaire d'atteinte à la probité (fraude fiscale, favoritisme, corruption, détournement de fonds publics).

Les avantages des présidents revus à la baisse

Par ailleurs, Le devenir des avantages en nature dont bénéficient les anciens présidents de l'Assemblée nationale pose aussi question. Les anciens présidents ont droit pendant dix ans à une voiture avec chauffeur, un bureau au Palais Bourbon, et un secrétariat. Les questeurs, chargés de la gestion de l'Assemblée, feront dans quelques semaines une proposition au bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, qui prendra in fine la décision. Avant 2007, ces avantages étaient accordés à vie aux anciens titulaires du "perchoir". 

S. A.