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Réserve parlementaire, notes de frais: fin du chèque en blanc pour les députés

Au coeur des réformes pour rétablir "la confiance dans la vie démocratique" annoncées par François Bayrou, ministre de la Justice, ce jeudi, on trouve la suppression de la réserve parlementaire et le remboursement des frais parlementaires "au réel".

Le fonctionnement pécunier de l'Assemblée nationale et du Sénat s'est retrouvé au centre du discours du Garde des Sceaux ce jeudi. François Bayrou annonçait à cette occasion les mesures envisagées pour renforcer "la confiance dans la vie démocratique". Au milieu d'autres préconisations, il a appelé à la "suppression de la réserve parlementaire", une enveloppe (dont l'opacité a souvent été critiquée) allouée à chaque membre du Parlement pour qu'il la distribue à des projets locaux sous forme de subventions. "Nous proposerons de modifier la loi organique relative aux lois des finances pour interdire ce mécanisme dont les risques de dérives, disons clientélistes, ont été souvent soulignés", a détaillé le ministre.

Les fonds dégagés par cette abolition ne devront pas dormir. François Bayrou a ainsi développé: "Le montant correspondant à l’actuelle réserve parlementaire dotera dans la plus prochaine loi de finances un fond d’action pour les territoires notamment ruraux, et les projets d’intérêt général, qui sera transparent et soumis à des critères précis et publics qui seront définis par les assemblées."

Les frais des élus contrôlés

Précédemment, le pensionnaire du ministère de la Place Vendôme avait exprimé un autre point: "Nous allons proposer que le remboursement des frais de mandat parlementaire se fasse au réel, c’est-à-dire sur présentation des factures ou d’un justificatif de frais." Il ajoutait ensuite: "Chaque assemblée déterminera le montant et la manière dont seront gérés ces frais de mandat ou ces indemnités de fonctions."

Par définition, il faudra alors "décider ce qui dans les frais parlementaire est éligible à ces remboursements", a souligné le ministre. "Les assemblées décideront elles-mêmes du mode de contrôle de ces frais. On peut imaginer le bureau des assemblées et on peut surtout imaginer que le déontologue ou la commission de déontologie de chaque assemblée puisse s’en saisir.

Le bureau des assemblées au centre du jeu

"Rien que la suppression de la réserve parlementaire, qui s’élève chaque année à 150.000 euros par député en moyenne, ça c’est une révolution", pointe Camille Langlade, journaliste politique à BFMTV. "Justifier les frais d’indemnisation et de représentation des élus, les contrôler, ça aussi ça représente une petite révolution dans un pays comme la France, par comparaison avec les pays européens, scandinaves par exemple, où ces mesures s’appliquent déjà de manière beaucoup plus draconienne depuis plusieurs années."

Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer pour Transparency International, association que le ministre a reçue pendant ses travaux préparatoires, s'est montrée satisfaite, sur notre antenne, de la tournure prise par le projet. Cependant, elle a pointé le noeud décidant de ces annonces. "Les mesures ne dépendent pas tant de la loi que du bureau des assemblées." C'est, en effet, vraisemblablement à ces bureaux que reviendra la charge de transformer l'essai. 

Robin Verner