Assemblée: la suppression de la réserve parlementaire confirmée en commission en nouvelle lecture

Le texte sera débattu en séance jeudi, puis retournera au Sénat, avant son adoption définitive le 9 août à l'Assemblée nationale.

Les députés ont confirmé la suppression de la réserve parlementaire en adoptant mercredi en nouvelle lecture en commission le projet de loi organique sur la confiance dans la vie politique.

Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) mardi avec les sénateurs, les députés présents ont approuvé de nouveau leur version du projet de loi, à l'exception des élus LR, qui ont voté contre.

Le texte sera débattu en séance jeudi, puis retournera au Sénat, avant son adoption définitive mercredi prochain à l'Assemblée, qui a le dernier mot. La session extraordinaire a été prolongée pour boucler le processus, alors qu'il était auparavant prévu de l'achever à la rentrée si nécessaire.

La suppression de la réserve parlementaire, enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et associations de leur choix, a encore dominé les échanges en commission.

Le montant de cette enveloppe, 146 millions d'euros en 2016, est négocié chaque année avec le gouvernement lors de l'examen du budget.

P.A., avec AFP