Réforme des retraites: la Nupes a déposé près de 6000 amendements à l'Assemblée
La bataille parlementaire est lancée. Les députés de la commission des affaires sociales se pencheront dès lundi sur la réforme des retraites et pourront dès lors commencer à modifier le texte par le biais d'amendements.
6938 amendements ont été déposés, d'après des informations de BFMTV. Si tous ne devraient finalement pas être examinés - c'est par exemple le cas d'amendements qui n'ont pas de rapport direct avec le projet de loi et qu'on appelle des "cavaliers législatifs"-, la très grande majorité devrait être discuté.
"Forcer le gouvernement à s'expliquer"
Sans surprise, c'est la Nupes qui souhaite le plus modifier la réforme avec 86% des amendements déposées. La France insoumise est à l'avant-poste avec 48% des dépôts, suivi par les écologistes et les communistes.
Si LFI avait initialement promis une bataille d'amendements - le mouvement en avait déposé 40.000 en 2020 sur la réforme de la retraite à points - la stratégie a désormais changé.
"La dernière fois, nous avions fait le choix de vouloir ralentir les débats pour laisser aux gens le temps de se mobiliser. Cette fois-ci, nous voulons forcer le gouvernement à s'expliquer sur chaque article de son projet de loi", nous explique le député insoumis Hadrien Clouet.
Coup de projecteur sur 3 points-clefs
Avec une contrainte: celle d'un temps de débat relativement court, limité à 20 jours à l'Assemblée nationale par le gouvernement, encadré par l'article 47.1 de la Constitution. Plus question donc de déposer ce qu'on appelle des amendements "virgule". Comprendre: des amendements identiques dans lesquels sont seulement modifiés un point ou un mot pour ralentir les débats.
Ces amendements "permettront de disposer du temps nécessaire pour mettre en lumière l’immense régression sociale imposée par cette réforme", avance encore LFI dans un communiqué de presse.
Avec un projet de loi qui comprend 20 articles, le groupe à l'Assemblée nationale a également choisi de mettre un coup de projecteur sur 3 sujets clefs: le départ à 64 ans, la question de la pénibilité et l'augmentation de la durée de cotisation plus rapidement que prévu lors de la réforme Touraine en 2013.
"Le combat parlementaire est nécessaire, et il sera mené, mais ce n'est pas là qu'on fera plier le gouvernement", nuance de son côté le député communiste Sébastien Jumel dont le parti a déposé 272 amendements.
Un RN discret
Le Rassemblement national a de son côté choisi une toute autre stratégie en ne déposant que 75 amendements, soit moins d'un par député. Si Marine Le Pen a dénoncé ce jeudi matin au micro de BFMTV " une réforme inutile, brutale et inefficace", elle compte plutôt sur Les Républicains, très divisés, pour faire plier le gouvernement.
La droite parlementaire a, elle, déposé 617 amendements. Si les ténors du parti comme son patron Éric Ciotti ou le chef des députés Alain Marleix voteront en faveur de la réforme, au moins un tiers des élus LR hésitent encore, devraient voter contre ou s'abstenir.
Le gouvernement aura besoin d'une quarantaine de voix en plus de celle de la majorité présidentielle pour espérer parvenir à faire adopter son texte.