Réforme des retraites: dernière semaine de débats au Sénat, timing serré pour finir l'examen du texte d'ici dimanche

L'examen de la réforme des retraites reprend ce lundi matin au Sénat. Jusque-là jugés lents, les débats pourraient s'accélérer dans les prochains jours, d'autant qu'il reste plus de 3000 amendements à l'ordre du jour.

Après de très longues heures de débats ce dimanche soir, le Sénat a voté peu avant 1h00 cette nuit l'article 2 de la réforme des retraites, qui instaure un "index séniors" dans les entreprises de plus de 300 salariés. Les sénateurs reprendront leurs travaux ce lundi matin, à partir de 10 heures, et tenteront d'arriver au bout du texte avant dimanche soir, minuit.

Mais y arriveront-ils? Il reste encore 3011 amendements à examiner en une semaine, soit un peu plus de 80 heures de débats.

La faute à la stratégie de la gauche, qui a décidé de multiplier les amendements afin de ralentir les discussions. Au moins jusqu'au 7 mars, afin que l'article 7 sur le report de l'âge légal de départ à 64 ans ne soit pas discuté au Sénat avant la journée de mobilisation à l'appel de l'intersyndicale.

"Le texte n'avance pas"

Ensuite, le "deal" avec Les Républicains est de faire en sorte d'examiner tous les articles et de voter le texte avant dimanche.

Résultat, certaines séries d'amendements, comme celle sur la date éventuelle de mise en application des fermetures des régimes spéciaux, ont été "vraiment été très lassantes", a reconnu Elisabeth Doineau (Union centriste) au micro de Public Sénat.

"Il y a des dizaines et des dizaines d'amendements tout à fait similaires. C'est la raison pour laquelle le texte n'avance pas!" a regretté de son côté René-Paul Savary, rapporteur du texte (LR).

"Il faudrait que le Sénat examine 430 amendements par jour, jusqu'à dimanche, pour venir à bout du projet de loi. Pas très bien engagé s'il poursuit sur ce rythme", relève le journaliste parlementaire Guillaume Jacquot.

Des amendements "en prévention de l'article 38"

Toutefois, un scénario "à l'Assemblée nationale", où le texte resterait bloqué et l'article 7 pas abordé, semble exclu. Bien qu'il reste plus de 600 amendements avant d'atteindre cette partie du projet de loi, beaucoup sont des amendements identiques, de repli, ou de suppression d'articles.

Plusieurs d'entre eux ont été déposés "en prévention de l'article 38" reconnaissait la semaine dernière Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Palais du Luxembourg.

Cet article du règlement du Sénat permet de limiter la parole à deux orateurs pour accélérer les débats. Il stipule que "lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraires" sont intervenus dans la discussion générale d'un texte, sur un amendement, un article ou même l'ensemble du projet de loi, le président du Sénat, un président de groupe ou encore le président de la commission concernée par le texte, peut proposer la clôture, entraînant ainsi un vote à main levée des sénateurs.

"S'il devait y avoir une obstruction, on utilisera tout simplement tous les moyens constitutionnels et ceux de notre règlement", prévenait ainsi Gérard Larcher, président du Sénat et issu du parti Les Républicains (LR), dans les colonnes du Figaro.

Cette semaine, les débats pourraient donc s'accélerer et le texte être débattu dans son ensemble. Au rythme actuel des discussions (258 amendements par jour), les sénateurs commenceront l'étude de l'article 7 ce mercredi soir ou ce jeudi matin.

Ariel Guez