Pass vaccinal: le Sénat adopte le projet de loi, avec d'importantes modifications

Les membres de la chambre haute se sont prononcés en faveur du texte, par 249 voix pour contre 63 voix contre.

Le pass vaccinal poursuit son parcours législatif. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sanitaire qui instaure ce nouveau dispositif, appelé à remplacer le pass sanitaire. Le texte a été voté par 249 voix pour et 63 voix contre.

Les élus du palais du Luxembourg ont cependant apporté plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement, augurant d'une discussion serrée entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire jeudi pour trouver un accord sur le projet de loi.

Dans leur version, le pass vaccinal ne pourrait ainsi être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil, sauf dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population ou avec un taux d'incidence élevé.

Un calendrier retardé

L'exécutif visait initialement une application du pass vaccinal dès le 15 janvier, mais les débats menés à l'Assemblée nationale ont été plus longs que prévus, notamment après le tollé suscité par les propos d'Emmanuel Macron et son envie d'"emmerder" les non-vaccinés. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal table désormais sur une application du texte "au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier".

Hugues Garnier Journaliste BFMTV