Pensions de retraite, surtaxe sur les grandes entreprises, contribution des hauts revenus... Ces mesures retenues par Sébastien Lecornu dans son projet de budget

Selon nos informations, le projet de budget du Premier ministre prévoit de reconduire la surtaxe visant les grandes entreprises ainsi que la contribution différentielle sur les hauts revenus. Les retraités modestes devraient être épargnés par le gel des pensions.

Sébastien Lecornu abat ses cartes. Près d'un mois après sa nomination à Matignon, le Premier ministre s'apprête à dévoiler son projet de budget pour 2026 qui devra permettre de ramener le déficit public à 4,7% du PIB. Selon une source à BFM Business, le texte reprend plusieurs mesures du budget 2025.

La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises conçue par le gouvernement de Michel Barnier et reprise dans le budget 2025 de François Bayrou devrait par exemple être reconduite pour un rendement espéré de 4 milliards d'euros. Cette surtaxe était calculée sur la moyenne des bénéfices de 2024 et 2025. Elle s'élevait cette année à 20,6% de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre un milliard et trois milliards d'euros et à 41,2% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à trois milliards d'euros.

De la même manière, le projet de budget de Sébastien Lecornu devrait reconduire la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), imaginée là-encore par le gouvernement Barnier, avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros. Cette contribution vise les personnes gagnant plus de 250.000 euros (500.000 euros pour les couples), afin de leur appliquer un niveau minimum d'imposition de 20%.

Plus tôt dans la journée, le Premier ministre a également proposé aux socialistes "la création d'une taxe sur le patrimoine financier (holding) qui ne touche pas le patrimoine professionnel", contrairement à ce que prévoyait la taxe Zucman défendue par la gauche. Les modalités et les recettes attendues de cette mesure n'ont toutefois pas été précisées. Enfin, une baisse de la CSG jusqu'à 1,4 SMIC n'est pas exclue, mais aucun engagement n'a été pris à ce stade.

Les retraités modestes épargnés

Dans le cadre de l'année blanche, les pensions de retraite ne devraient pas être revalorisées à hauteur de l'inflation. Les retraités les plus modestes devraient toutefois être épargnés par ce gel, sans que l'on connaisse à ce stade le seuil de revenus en dessous duquel la revalorisation sera accordée.

Rappelons que sur le sujet des retraites, Sébastien Lecornu reste opposé à l'idée de suspendre la réforme controversée de 2023. Mercredi, le locataire de Matignon a néanmoins promis aux partenaires sociaux que certaines mesures issues du "conclave" sur les retraites, notamment celle relative à l'amélioration de la retraite des femmes, feront l'objet d'une inscription au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Si le projet de budget a été transmis pour consultation au Haut conseil des finances publiques, il reste encore perfectible:

"Ce projet est encore amené à évoluer d'ici au conseil des ministres par des saisines rectificatives pour tenir compte des consultations" de ce vendredi, notamment avec les socialistes, avait expliqué une source au sein de l'exécutif.

Sébastien Lecornu a par ailleurs dit renoncer ce vendredi à l'article 49-3 de la Constitution pour "que chaque député puisse avoir du pouvoir, puisse prendre ses responsabilités". "Dès lors que le gouvernement ne peut plus être en situation d’interrompre les débats, il n’y a plus aucun prétexte pour que ces débats ne démarrent pas la semaine prochaine", a indiqué le Premier ministre.

Hugo Babay avec Paul Louis