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Moralisation de la vie politique: le plan du député René Dosière

La moralisation de la vie politique est un des premiers chantiers du président Emmanuel Macron. René Dosière, député socialiste, adresse un projet en 12 points au garde des Sceaux.

La moralisation de la vie politique sera le premier grand chantier d’Emmanuel Macron, et ce avant même les élections législatives. Le président va tenter de faire passer en Conseil des ministres ce projet de loi voulu par François Bayrou lors de son ralliement en février, pour combattre cette "lèpre qui corrompt le rapport à la vie politique".

En ce sens, le député de l’Aisne René Dosière, apparenté socialiste, a présenté vendredi au garde des Sceaux un plan exhaustif de moralisation de la vie publique qui contient trois propositions de loi et une proposition de résolution.

"On a vu à l’occasion de l’élection présidentielle l’extrême sensibilité de la population devant les dérives éventuelles qui interviennent, et je crois que le nouveau gouvernement a tout à fait intérêt à poser comme socle la moralisation de la vie politique", estime-t-il ce dimanche matin sur BFMTV le député qui a passé ses vingt-cinq ans de mandat à lutter contre la fraude publique.

Le JDD paru ce dimanche révèle en exclusivité les grandes lignes de ce projet découpé en quatre textes et 12 points.

Le financement des partis politiques

Le financement des partis politiques est la première cible de René Dosière. Ainsi, actuellement, un parti récolte 1,42 euro par voix s’il présente au moins 50 candidats aux législatives, et que ceux-ci obtiennent au moins 1% des voix. Un seuil qu’il veut relever à 100 circonscriptions et 2,5%, pour éviter que des partis totalement inconnus du grand public reçoivent d’importantes sommes chaque année.

Le député veut aussi "interdire aux partis politiques de consentir des prêts et des prestations de service", avec des micro-partis comme Jeanne (FN) en ligne de mire, et rendre publiques les listes de donateurs de plus de 25.000 euros.

En ce sens, René Dosière veut par ailleurs "conditionner le financement public aux partis et groupements satisfaisant trois critères: "avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales et nationales"", comme le relève Le Monde.

"Depuis 1990, on est passé de 20 à 451 partis politiques, cela n’a aucun sens", critique-t-il dans le JDD. "(Les micropartis) fonctionnent sans contrôle, et comme les dons qu’ils reçoivent permettent des déductions fiscales, leur suppression fera entrer des fonds dans les caisses de l’Etat."

Plus d’exigences pour les élus

Le député veut aussi limiter les mandats: trois pour les députés, deux pour les élus locaux. Cette proposition est couplée avec l’exigence d’un casier judiciaire vierge, pour les infractions les plus graves et outre les condamnations pour diffamation, et d’un quitus fiscal. Les élus qui ne présenteraient pas le justificatif dans le mois suivant leur élection seraient déclarés démissionnaires d’office, précise Le Monde.

René Dosière propose également de baisser le plafond des indemnités parlementaires, actuellement à 8400 euros, à 5600 euros mensuels, et de supprimer la réserve parlementaire de 120 millions d’euros dont bénéficient les députés.

Autre proposition pour éviter les conflits d’intérêts: le plan Dosière veut que députés et sénateurs ne puissent exercer une fonction de conseil en dehors d’une profession réglementée (comme architecte ou avocat). Une mesure qui fait écho à la société privée de François Fillon, 2F Conseil, créée quelques jours avant son élection à l’Assemblée en 2012 et dont il était l’unique salarié.

Interdiction des emplois familiaux

Toujours en rapport avec le candidat Les Républicains, le député de l’Aisne préconise une "interdiction pure et simple des emplois familiaux", pour les conjoints, ascendants ou descendants, "dans tout la collectivité concernée".

"Ca concerne tous les élus. Dans les collectivités locales, dans les cabinets et dans les groupes politiques des assemblées, il y a des gens, comme les assistants parlementaires, qui sont recrutés sans conditions de diplôme ou autres: pour tous ces emplois, il est nécessaire d’interdire les emplois familiaux", affirme-t-il ce matin sur notre antenne.

René Dosière est également pour l’emploi d’un déontologue à plein temps à l’Assemblée, alors qu’il est à mi-temps actuellement. Il souhaite que celui-ci soit doté de "véritables pouvoirs d’enquête", notamment pour pouvoir se pencher sur les indemnités de frais de mandats (IRFM).

Des mesures pour les ministres et anciens présidents

Le salaire des anciens présidents de la République serait également plafonné à 12.000 euros et ils ne seraient plus présents au Conseil constitutionnel, propose le projet de réforme.

Les ministres deviendraient également responsables financièrement. "Je propose que les élus et les membres de leurs cabinets qui engagent des dépenses indues soient passibles d’une amende financière pouvant aller jusqu’à une année de leur rémunération annuelle", explique-t-il au JDD. Les ministres ne pourraient par ailleurs pas cumuler avec un autre mandat, quel qu’il soit.

"Il ne s’agit pas d’une révolution, mais tout simplement de faire en sorte que les dispositifs qui ont été votés, en particulier durant le quinquennat de François Hollande, soient mieux opérationnels", concède René Dosière sur BFMTV, reconnaissant que de nombreuses mesures ont déjà été adoptées ces dernières années.

Liv Audigane