Les 50 propositions du rapport de la commission parlementaire après l'affaire Bétharram

La commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, née du scandale Bétharram, a publié son rapport ce mercredi 2 juillet. Il pointe notamment un "défaut d'action" de François Bayrou à l'époque, qui a pu laisser les violences "perdurer".

Des "monstruosités" et un "État défaillant". la commission parlementaire sur les violences en milieu scolaire, lancée après le scandale Bétharram, a dressé ce mercredi 2 juillet le tableau d'une "réalité largement occultée" et recommandé 50 mesures pour agir, que vous pouvez retrouver en intégralité ci-dessous.

À l'issue de trois mois d'auditions, les rapporteurs, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont listé un arsenal de propositions face à ce que la présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi, qualifie dans son avant-propos de "monstruosités" auxquelles "des enfants, partout en France" ont été livrés.

Protéger, signaler et contrôler

Dans le rapport, les recommandations des députés sont regroupées en cinq axes. Parmi celles-ci: reconnaître "la responsabilité de l'État pour les carences" ayant permis ces violences et créer un "fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes".

Sur les volets contrôles et inspections, ils préconisent des contrôles "chaque année" dans les établissements avec internats du primaire et "au maximum tous les trois ans" dans le secondaire (collèges et lycées). Pour les établissements privés, ils demandent "au moins un contrôle périodique complet" tous "les cinq ans au plus" et que "les élèves reçus en entretien individuel par les inspecteurs soient systématiquement sélectionnés de façon aléatoire par la mission d’inspection et non par la direction de l’établissement".

Pour protéger les élèves, ils proposent, entre autres, de "procéder à un contrôle de l'honorabilité" du personnel et des bénévoles, "au moment de leur recrutement puis tous les trois ans". Ils plaident aussi pour "lever systématiquement le secret" de la confession s'il "porte sur des faits de violences commis sur un mineur de moins de 15 ans". Les députés veulent "inscrire dans le code de l'éducation et le code de l’action sociale et des familles l'interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l'égard des enfants".

Ils demandent en outre à "mettre en place une cellule nationale" pour recueillir les signalements venant d'adultes, dédiée "aux personnels et représentants de parents d'élèves" en dehors de la voie hiérarchique.

"Véritable déchaînement de violences" à Bétharram et "défaut d'action" de Bayrou

Parallèlement à leurs recommandations, les rapporteurs dressent un bilan sombre, après avoir auditionné près de 140 personnes: celui de violences "largement occultées", qui persistent "dans tous les types d'établissements scolaires", et d'un "État défaillant" pour les contrôler, les prévenir et les traiter.

La commission d'enquête n'épargne pas le Premier ministre, qui était ministre de l'Éducation au moment des premières révélations.

Le rapport parlementaire reproche à François Bayrou un "défaut d'action" à l'époque de l'affaire. Il a pu laisser les violences "perdurer", alors qu'il était "informé" et "avait les moyens" d'agir. L'entourage du Premier ministre assure auprès de BFMTV que c'est "exactement le contraire".

"François Bayrou a organisé une inspection dès le lendemain du jour où est apparue une plainte pour une gifle. Cette inspection a eu lieu. Elle a donné lieu à un rapport élogieux pour l’établissement", abonde son entourage.

Les rapporteurs évoquent à Notre-Dame-de-Bétharram "un véritable déchaînement de violences". La violence "était - pour partie au moins - institutionnalisée" dans cet établissement, indiquent-ils, avec "une communauté de notables au soutien indéfectible", dont des "membres du gouvernement".

Le parquet de Pau enquête actuellement sur près de 200 plaintes pour des faits de violences physiques et sexuelles et de viols survenus dans l'établissement privé Notre-Dame-de Bétharram des Pyrénées-Atlantiques et s'étalant sur plusieurs décennies.

Des mécanismes "accentués dans l'enseignement catholique"

Les députés décrivent les mêmes "logiques à l'œuvre" dans d'autres établissements, dont des "violences institutionnalisées sous prétexte d'excellence pédagogique".

Pour eux, ces mécanismes étaient "accentués dans l'enseignement catholique", du fait d'un "modèle éducatif explicitement plus strict, s'appuyant sur de nombreux internats" et d'une "loi du silence particulièrement prégnante".

Aujourd'hui, ces violences sont "encore invisibilisées" dans l'enseignement public, et persistent de façon "préoccupante" dans l'enseignement privé, "notamment catholique", disent-ils.

Les rapporteurs déplorent de la part de l'État des contrôles "quasi-inexistants" et une prévention et des signalements "lacunaires". Les outils de signalement sont "épars, opaques, inadaptés" et ne permettent pas "un suivi correct", écrivent-ils, appelant l'Éducation nationale à "prendre ses responsabilités".

Salomé Robles avec AFP