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Parlement

La commission des Finances demande officiellement le pouvoir d'enquêter sur la dérive des finances publiques

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Les membres de la commission d'enquête présidée par Éric Coquerel se sont vus octroyer les pouvoirs d'une commission d'enquête sur les dérapages des comptes publics. Dotés de larges pouvoirs, elle devrait auditionner l'ancien ministre de l'Économie, attendu au tournant par les députés mais aussi par Michel Barnier.

L'heure des explications approche. Avalisée ce mardi 16 octobre par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, la commission des Finances a officiellement demandé à se doter ce mercredi de pouvoirs lui permettant de plancher sur la dérive des finances publiques au sein d'une commission d'enquête.

Initialement prévu par le gouvernement précédent à hauteur de 5,1% du PIB, le déficit public atteindra finalement autour de 6,1% cette année, ce qui a contraint Michel Barnier à présenter un budget dans un contexte financier très difficile.

"La situation budgétaire du pays que je découvre est très grave", avait regretté le Premier ministre, quelques jours après sa nomination à Matignon.

De larges pouvoirs d'enquête

La demande sera transmise à la présidente Yaël Braun-Pivet puis notifiée au gouvernement, aux présidents de groupe et de commission, qui auront un bref délai pour s'y opposer.

Mais le Premier ministre Michel Barnier a déjà approuvé cette initiative, estimant mardi que la commission devrait "déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux Français".

Cette commission d'enquête, très probablement dirigée par l'insoumis Éric Coquerel, sera dotée de larges pouvoirs. Parmi ceux-ci, on trouve l'obligation pour toutes les personnes convoquées de venir répondre sous serment aux questions des députés.

Bruno Le Maire "a sauvé l'économie française"

Bruno Le Maire, l'ancien ministre de l'Économie qui a passé les 7 dernières années à Bercy, est attendu au tournant par les députés de la commission d'enquête. Quelques semaines avant son départ, celui qui enseigne désormais en Suisse avait salué "l'excellente performance" de l'économie française.

"Si aujourd’hui nous avons un niveau de dette élevé, c’est pour quoi? C’est parce que j’ai sauvé l’économie française", avait-il encore asséné, évacuant le sujet de la baisse massive des impôts mise en musique depuis son passage à Bercy et pointé du doigt par la Cour des comptes à l'été dernier.

Michel Barnier a lui-même mis la pression indirectement à Bruno Le Maire, appelant mardi la commission d'enquête à "déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux Français".

L'ex-ministre promet de dire "sa vérité"

Très discret depuis son départ du ministère, l'énarque a réuni plusieurs de ses proches ce mercredi lors d'un déjeuner. L'occasion pour lui de bander les muscles, promettant de dire "sa vérité aux représentants du peuple français".

Olivia Grégoire, qui a été un temps l'une de ses ministres, a assuré à l'issue du repas qu'elle l'avait "trouvé en pleine forme" et soucieux de "s'expliquer sur ce qu'il a fait à Bercy".

Plusieurs hauts fonctionnaires pourraient également être auditionnés à l'instar du directeur général du Trésor ou encore la directrice du Budget.

Comme le permet les pouvoirs d'une commission d'enquête, Éric Coquerel pourrait également effectuer des contrôles sur pièces et sur place à Bercy. Les députés pourraient avoir par exemple la curiosité de se pencher sur des notes de l'administration adressée à Bruno Le Maire sur l'état du déficit.

Dernière possibilité offerte par la commission d'enquête: la possibilité de saisir la Cour des comptes pour lui demander d'enquêter sur des services qu'elle a pour mission de contrôler. Bruno Le Maire avait longuement critiqué un rapport de l'institution publiée en juillet dernier et qui tirait la sonnette d'alarme sur la dégradation des comptes publics.

Marie-Pierre Bourgeois