Dérapage budgétaire: l'Assemblée nationale ouvre la voie à une commission d'enquête

La Conférence des présidents de l'Assemblée envisage de transformer la Commission des finances en commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques.

La Conférence des présidents de l'Assemblée s'est accordée ce mardi sur le principe de la transformation de la Commission des finances en commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques, ce qui devrait être acté la semaine prochaine sous réserve que le gouvernement ne s'y oppose pas.

Le président du groupe parlementaire de l'Union des droites pour la République (UDR), Eric Ciotti, avait annoncé la semaine dernière son souhait d'utiliser le "droit de tirage" de son groupe pour créer une commission d'enquête sur la "dérive des finances publiques".

Puis le président de la Commission des finances Eric Coquerel (LFI) a fait connaître son intention de solliciter pour la "ComFi" des pouvoirs d'enquête "afin d'étudier les causes de la variabilité des prévisions fiscales et budgétaires et de l'évolution des déficits publics ces dernières années".

Qui peut s'opposer à la demande?

Mardi, la Conférence des présidents a décidé de "joindre les deux commissions d'enquête", "décision (qu'il) a approuvée", a affirmé Eric Ciotti au cours d'un point presse de son groupe.

Une décision également annoncée par la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, qui a déclaré en conférence de presse que la demande d'Eric Coquerel "a(vait) été acceptée en Conférence des présidents". Et, sur proposition de la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, il a été décidé que cette commission d'enquête aurait deux rapporteurs: un de la majorité, comme il est d'usage lorsque le président de la commission est dans l'opposition, et un du groupe UDR.

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Sur le plan procédural, la commission des Finances va se prononcer mercredi à 17H00 sur son souhait de se transformer en commission d'enquête. La demande sera ensuite transmise à la présidente de l'Assemblée nationale, puis affichée et notifiée. Avant la deuxième séance qui suit, le gouvernement, un président de groupe politique ou un président de commission peuvent s'opposer à la demande, selon le règlement de l'Assemblée nationale.

Interrogé sur l'attitude du gouvernement, représenté à la conférence des présidents par la ministre des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre, Eric Ciotti a affirmé que celui-ci n'avait "pas marqué d'opposition".

PS avec AFP