Aide médicale d'État, électricité... Les députés et les sénateurs parviennent à un accord sur le budget 2025

Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide médicale d'État. François Bayrou va désormais tenter de le faire adopter dans l'hémicycle lundi, avec le spectre d'une motion de censure.

La fumée blanche. Après une journée et demie de discussion, les députés et sénateurs réunis en conclave depuis jeudi sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du budget 2025. Les socialistes, eux, se sont opposés à l'accord.

Cette bonne nouvelle pour François Bayrou ouvre désormais la porte à un vote à l'Assemblée nationale ce lundi. Les sujets de crispations étaient pourtant nombreux sur la table de la commission mixte paritaire, le nom donné à ce lieu de discussions, de la question des tarifs de l'électricité à la suppression de 4.000 postes d'enseignants.

Débats sur l'électricité

Les débats se sont déroulés plutôt sereinement jeudi. Il faut dire que le camp gouvernemental compte 8 parlementaires sur 14. La gauche, elle, compte 4 élus.

Plusieurs dispositifs symboliques ont été adoptés comme la contribution exceptionnelle des grandes entreprises sur une seule année - au lieu des deux initialement prévus- et ce en dépit de la grogne du PDG de LVMH Bernard Arnault.

Seul vrai point de crispation: l'article 4 pour le camp de Marine Le Pen qui réforme les règles de mise en vente de la production d'électricité nucléaire et qui pourraient faire monter à terme les factures des Français. Mais avec seulement 2 élus au sein de cette réunion, impossible pour eux de bloquer les débats.

L'AME, "une petite victoire" pour LR

C'est surtout ce vendredi que la tension est montée sur l'aide médicale d'État. La droite et la macronie ont croisé le fer sur ce dispositif qui permet à des personnes sans-papiers une prise en charge à 100% de la plupart des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques.

Le Sénat, à majorité de droite, avait voté en décembre dernier la baisse de son budget de 200 millions d'euros. Mais pour les socialistes, il n'était pas question de raboter les crédits de l'AME. C'est finalement une proposition du député Renaissance David Amiel qui a permis un accord en gelant les crédits.

Concrètement, avec l'inflation, cela correspond à une baisse de 111 millions d'euros.

"C'est une petite victoire pour nous. On peut dire qu'on a obtenu quelque chose sur l'AME", décrypte un sénateur LR qui a suivi de près les débats auprès de BFMTV.com.

L'AME maintenue "dans son application actuelle"

La manœuvre permet aussi aux socialistes de ne pas perdre la face. Les dépenses de l'AME ne vont en effet pas forcément baisser dans la mesure où, même si le budget de l'AME est entièrement consommé en cours d'année, les personnes qui viennent solliciter des soins seront toujours bien soignées.

"C'est un artifice comptable et une humiliation totale des LR sur l'immigration", dénonce Jean-Philippe Tanguy, le chef de file du RN sur le budget.

Du côté des socialistes, on affiche une certaine déception. "Toute atteinte à l'AME est une faute", juge ainsi le président des députés PS Boris Vallaud. Mais en coulisse, on affiche pourtant une certaine satisfaction. "Nous avons maintenu l'AME dans son application actuelle", décrypte un sénateur socialiste.

Vers un 49.3 et une motion de censure

Fort de cet accord, François Bayrou va maintenant pouvoir se confronter au vote des députés à l'Assemblée nationale sur le budget dès lundi. Le Premier ministre prendra-t-il le risque de solliciter les députés ou va-t-il décider d'activer le 49.3, cette cartouche institutionnelle qui permet de faire adopter un texte sans vote?

Sur le papier, le Premier ministre aura toutes les difficultés à obtenir les 287 voix nécessaires pour faire voter le budget 2025, les socialistes votant probablement contre ou s'abstenant. Quant au RN, il reste difficile de savoir que ce que les troupes de Marine Le Pen comptent faire.

Autant dire que le recours au 49.3 est très probable, ce qui entraînera dans la foulée le dépôt d'une motion de censure. Pour l'instant, elle n'a que peu de chance de renverser le Premier ministre. Le chef de file sur le budget Jean-Philippe Tanguy compte proposer à son groupe de voter la censure du gouvernement.

Mais lors de ses vœux lundi dernier, le patron du RN Jordan Bardella a laissé planer le doute. Sans son soutien, impossible de faire tomber François Bayrou.

Quant à la gauche, les communistes, les écologistes et les insoumis devraient voter pour renverser le locataire de Matignon tandis que les socialistes ont toutes les chances de se diviser.

Marie-Pierre Bourgeois avec Loïc Besson