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Municipales: pourquoi ne rétablit-on pas le vote par correspondance?

Certaines personnalités politiques appellent à rétablir le vote par correspondance pour lutter contre l'abstention, mais Christophe Castaner s'y était déjà opposé à l'annonce du second tour du scrutin.

Sous réserve des conditions sanitaires, le second tour des municipales devrait se tenir le 28 juin prochain, a annoncé Edouard Philippe vendredi. Et déjà, la perspective d'une abstention massive effraie de nombreux élus et personnalités politiques.

"Je sais que le vote par numérique est souvent un sujet d'inquiétude parce qu'on a peur des manipulations, mais je rappelle que nous avions dans le code électoral des dispositions pour permettre le vote par correspondance, que nous pouvons les rétablir", plaidait dimanche sur notre antenne Laurent Hénart, maire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), signataire d'une tribune allant en ce sens dans le Journal du dimanche.

Vote par internet et par correspondance

Le président du Mouvement radical a été rejoint ce lundi par Rachida Dati, candidate Les Républicains (LR) à la mairie de Paris. "Il faut que tous ceux qui veulent voter puissent voter", a soutenu l'ancienne garde des Sceaux sur RTL, proposant à ces fins "d'augmenter le nombre de procurations par personne, au moins deux", et de "rétablir le vote par correspondance", qui, selon elle, "peut être tout à fait sécurisé".

Même opinion chez François Bayrou, qui a plaidé dimanche sur notre antenne pour la possibilité d'un vote par "voie électronique" dans les communes "volontaires".

"On vote par internet pour les associations de pêcheurs à la ligne, pour les organisations syndicales (...) rien n'est plus facile que de garantir la sincérité du scrutin puisque toutes les listes électorales sont numérisées", a balayé le maire de Pau, candidat à sa succession.

"Si l'Etat ne veut pas le faire, qu'il accepte qu'un certain nombre de communes le fassent", "s'il y a des communes volontaires, qu'on puisse expérimenter le vote par correspondance, qu'on a utilisé en France pendant longtemps et qui est abandonné, et le vote numérique", a poursuivi François Bayrou.

Cité par Le Parisien, l'entourage de la maire de Paris Anne Hidalgo se déclare favorable au rétablissement du vote par correspondance en vue du second tour, mais pointe par ailleurs que cela "semble cependant difficile à mettre en place d'ici juin car il faudrait une nouvelle loi, sans compter la logistique à mettre en place".

Castaner coupe court 

Vendredi, dès l'annonce de la tenue du second tour le 28 juin, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, chargé de l'organisation des élections, avait rejeté l'hypothèse d'un vote par correspondance. "Je voudrais rappeler que le vote par correspondance a été supprimé en 1975 parce qu' il prêtait à manipulation, donc c'est pour des raisons de sécurité et de sincérité du vote qu'a été mis en place le vote par procuration, qui est vérifiable par un officier de police judiciaire", a argué le ministre de l'Intérieur.

Le vote par correspondance n'a toutefois pas été totalement rayé du code électoral. Les Français établis à l'étranger peuvent y recourir pour voter lors des élections législatives, peut-on lire sur le site du ministère des Affaires étrangères, qui opère une distinction entre vote numérique et "vote par correspondance sous pli fermé". Ce sont les articles R176-4 à R176-4-7 du code électoral qui régissent les modalités de ce type de vote par correspondance pour les élections législatives.

Ecueil législatif

En juillet 2018, le député des Français de l'étranger Frédéric Petit avait adressé une question au gouvernement portant sur la raison pour laquelle "le vote par correspondance (n'était) pas ouvert aux électeurs résidant sur le territoire français". Ce à quoi le ministère des Affaires étrangères avait répondu, en octobre de la même année, que cette possibilité avait été supprimée en 1975 "pour des raisons de fraude", rappelant qu'elle avait toutefois été rétablie en 2009 pour les élections "des députés représentant les Français établis hors de France".

"En dépit des nombreuses améliorations apportées au traitement du vote par correspondance, l'expérience a montré qu'il n'est pas possible d'anticiper toutes les anomalies susceptibles d'entacher la procédure", avait poursuivi le ministère, indiquant par ailleurs mettre "tout en oeuvre (...) afin que le vote électronique puisse être rapidement opérationnel et fiable pour pallier les difficultés d'accès au suffrages auxquelles sont confrontés les Français établis hors de France".

Quid de la logistique?

Dans les colonnes du Parisien, Sylvain Brouard, directeur de recherche de la Fondation nationale des Sciences politiques au Cevipof balaye les difficultés matérielles notamment mises en avant pour justifier le refus du vote par correspondance:

"Il s'agit simplement d'ajouter aux plis envoyés à tous les Français une autre enveloppe dans laquelle seront glissés l'éventuel bulletin et l'enveloppe habituelle. Ces plis pourraient ensuite être envoyés par la Poste, soit laissés dans des boîtes mises à disposition dans les 4816 communes concernées. Vous n'augmentez pas le risque et vous évitez aux assesseurs d'être exposés toute une journée au flux des électeurs", plaide-t-il.

Succès en Bavière

En Allemagne, raconte Le Monde, le vote par correspondance a été instauré en 1957. Et cette année, alors que les habitants de Bavière étaient appelés aux urnes le dimanche 15 mars pour le premier tour des municipales, comme en France, le vote par correspondance a connu une forte hausse, relate le quotidien du soir. Si bien que, crise du Covid-19 oblige, il a été décidé que ce serait la seule manière autorisée de voter pour le second tour, qui s'est tenu le dimanche 29 mars.

Clarisse Martin